Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-15 16:08:34
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / grille indiciaire fonction publique categorie b / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...

Publié le 08/05/2015 à 06h52

Le gouvernement s'y oppose...

Crédit photo © MaxPPP

(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.

Réduire l'écart

Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Spécificité assurés polypensionnés - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

Spécificité assurés polypensionnés

Je travaille actuellement en tant que salarié mais j'ai également une activité accessoire de travailleur indépendant (je réaliser des formations). Comme je cotise dans des régimes différents, cela veut dire que je vais toucher plusieurs pensions de retraite lorsque je liquiderai mes pensions en 2020 ?

�? ce jour, les...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Union Départementale CGT 64. Fonction Publique ...

Fonction Publique Territoriale : La CGT Services Publics réitère ses revendications

La fédération CGT des services publics n'a pas attendu pour faire part au futur gouvernement des revendications prioritaires défendues par le premier syndicat de ce secteur.

Dans un communiqué, la fédération CGT des Services publics énonce des revendications prioritaires qui doivent être "urgemment satisfaites". la Fédération CGT des Services publics estime que les revendications suivantes sont prioritaires à savoir :

 Augmentation de la valeur du point d'indice permettant dans un premier...

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Date: 2017-02-15 15:30:12
Site : http://lacgt64.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Fonction publique : Grilles indiciaires au 1er juillet ...

A l'occasion du rendez-vous de négociation salarial qui s'est déroulé en mars 2016, la ministre de la Fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d'indice.

Comment calculer sa rémunération mensuelle ?

L'indice brut sert à la construction des grilles mais n'est pas utilisé pour calculer le traitement brut. L'indice de référence à utiliser pour le calcul de la...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».

La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...

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Date: 2017-02-06 19:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Fonction publique : vers un véritable droit à la ...

A la une

Jeudi 31 Mai 2012

Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?

Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...

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Date: 2017-02-15 21:38:24
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Manuel Valls : «J'aime les fonctionnaires» - Le Parisien

Devant un parterre de cadres de la fonction publique à Dijon ce vendredi, Manuel Valls a mis de l'eau dans le vin d'Emmanuel Macron. «Je veux vous dire combien j'aime l'État et combien j'aime les fonctionnaires», a-t-il clamé. Mardi, son ministre de l'Economie s'était fait remarquer pour avoir indiqué qu'à titre «personnel», il était «tout à fait favorable à accroître la part de...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Besoin d'aides : l'employé handicapé peut saisir le Fonds ...

Un travailleur handicapé de la fonction publique peut désormais saisir directement le Fonds pour obtenir des aides. Ce nouveau dispositif va permettre de débloquer des situations face aux employeurs récalcitrants. Le point sur ce nouveau décret.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

30-06-2016

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Travailleurs handicapés dans...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2017

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du ...

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du tout contents de la nouvelle grille indiciaire

Une mission du ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration a tenu le week-end dernier à Mamou une session d'explication sur l'application de la nouvelle grille indiciaire des salaires. Les fonctionnaires de la région de Mamou...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-01-16 16:55:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique

Valeur indiciaire à la fonction publique

L'Etat augmente les salaires de 2,56 %

La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.

Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...

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Date: 2017-02-15 23:28:57
Site : http://www.afribone.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique

Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP

Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Algérie - Nouvelle grille des salaires pour régénérer la ...

Algérie - Nouvelle grille des salaires pour régénérer la classe moyenne

Des mesures doivent suivre pour améliorer le pouvoir d'achat 

Les pouvoirs publics ont fini par comprendre que l'embellie des indicateurs macroéconomiques (croissance, production, chômage et inflation) ne reflète pas les problèmes profonds liés aux inégalités sociales, et que le niveau de vie du citoyen doit...

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Site : http://www.algeriepyrenees.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique algerie / grille indiciaire et salaire fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Surcote retraite: à partir de quand? - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La surcote retraite, quel intérêt?

L'assuré qui prolonge son activité au delà de la date à laquelle il réunit les conditions requises pour partir avec une retraite à taux plein (c'est à dire sans décote ) peut bénéficier d'une majoration du montant de sa pension pour chaque trimestre d'activité effectué après cette date : la surcote. Une...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / surcote retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

conges sans solde fonction publique - vLex France

conges sans solde fonction publique

2 recherches similaires pour conges sans solde fonction publique

1315 résultats pour conges sans solde fonction publique

Évaluation de vLex

Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publi)

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2001 par la...

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges sans solde dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conges annuels de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

force ouvriere centre hospitalier d'avignon - Carrières ...

 

 LE GRADE

Le plus connu des hospitaliers, il confère à son titulaire vocation à occuper l'emploi  qui lui correspond.

Le grade dispose d'une échelle indiciaire composée de différents échelons. A chaque échelon correspond un indice brut et un indice nouveau majoré.

 

L'EMPLOI :

Deux notions sont à distinguer :

La notion dite fonctionnelle : elle définit l'emploi en termes de...

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Site : http://www.fo-ch-avignon.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b

Le salaire des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 - Libération

16 avril 2014 à 19:16

Le salaire des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017

Le point d'indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul des salaires, sera bien gelé pendant trois ans, jusqu'en 2017.

A la mi-journée, le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré que les fonctionnaires devaient participer à «l'effort commun» et confirmé, mais sans donner d'échéance, le gel du point d'indice qui n'a pas augmenté depuis 2010 .

«Je sais ce que nous devons à...

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Date: 2017-02-16 00:45:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique

L'emploi | France-Expatriés

Ce poste exige toutefois du candidat qu'il soit titulaire dans la fonction publique.

Les fonctionnaires européens travaillent dans les institutions européennes. Depuis l'agent qualifié jusqu'à l'administrateur, tous les postes sont concernés. A ce jour, les institutions de l'UE emploient 30.000 personnes, dont 3.000 français.

Dans tous les cas, attendez-vous à passer un concours...

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Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours fonction publique gouv / concours fonction publique categorie a calendrier / calendrier concours fonction publique france

LA VOIX - magazine dédié aux agents et fonctionnaires ...

Cet article est obsolète : consulter les nouvelles grilles de rémunération 2017 .

Seules revalorisations consenties par la ministre de la Fonction publique, la refonte des grilles de rémunération et le racourcissement de la durée d'avancement d'échelon est appliquée à compter du 1er février 2014. Le décret 2014-78 publié au JO du 31 janvier 2014 a modifié le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 qui fixe les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction...

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Site : http://la-voix.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille remuneration fonction publique categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale 2017 / echelle remuneration fonction publique territoriale / fonction publique remuneration categorie c

Fonction publique : la FSU signe l’accord sur la santé et ...

La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d'Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.

L'accord "comprend un ensemble de dispositions accompagnées d'engagements concrets d'évaluation et de calendrier", a salué la FSU. "L'instauration de CHS-CT (...), la création...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...

by Dominique GAYRAUD

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...

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Date: 2017-02-15 15:07:30
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale

spgq.qc.ca - Les premiers pas (1961-1969)

Il consacre officiellement le droit des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des professionnels à la syndicalisation. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux obtient alors, ministère par ministère, des certificats de reconnaissance syndicale, ce que le premier ministre de l'époque, M. Jean Lesage , voit d'un mauvais oeil. Aussi annonce-t-il, en juin de la même année,...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-02-15 15:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Source : CNEH

Découvrez le programme de la formation professionnelle éligible DIF, Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Maîtriser les règles régissant le statut des contractuels à l'hôpital public

Savoir rédiger un contrat de travail

Connaître les dernières jurisprudences

Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions en matière de CDisation

Programme de la formation

Les différentes catégories d'agents contractuels à l'hôpital public

o le principe : contractuel de droit...

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Site : http://www.apaho.fr

Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...

Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires

Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires

Publié le 26 mars 2013

Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...

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Site : http://www.ietd.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale

La retraite additionnelle de la fonction publique - 2014 ...

Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite : 

obligatoire,

par points,

institué au bénéfice des...

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Date: 2017-02-15 14:29:19
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique 2014

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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1. Le statut des fonctionnaires des Communautés Européennes, adopté par le Conseil, établit les conditions de travail, les droits et obligations de la fonction publique européenne. Il comprend notament des dispositions établissant les principes fondamentaux de l'adaptation des rémunerations. Afin de...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / principe d egalite fonction publique

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 21 avril 2015

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Augmentation du point d'indice - Cdg60

Une revalorisation du point d'indice de 1,2 % a été décidée suite à une réunion entre la ministre de la Fonction publique et les syndicats de la...

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Date: 2017-02-15 21:34:56
Site : http://www.cdg60.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste

Salaires dans la Fonction publique−Tableaux de l'Économie ...

Contenu

Salaires dans la Fonction publique

En France, en 2010, un agent de la fonction publique de l'État perçoit un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 934 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 459 euros par mois : il augmente de 0,8 % en euros...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et ...

 Musique

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et féminiser l'administration guinéenne mais...

Le Secrétaire Général du ministère du Travail et de la Fonction publique (MTFP), N'Famara Diao Baldé entouré de Nicolas Dextreit chef du Service de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France en Guinée, un formateur de l'Institut des hautes études de Bordeaux...

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Site : http://lexpressguinee.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / greve fonction publique cote d'ivoire

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : valeur du point fonction publique territoriale 2017 / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point fonction publique hospitaliere / valeur point fonction publique territoriale

Fonction publique en Algérie - algerie-monde.com

Fonction publique en Algérie

 

Le pacte économique et social, le code du travail, le 11e congrès et les divers, tels étaient les point inscrits à l'ordre du jour de la sixième session ordinaire de la réunion de la commission exécutive de l'UGTA, qui a eu lieu hier à la Mutuelle des travaux publics de Zéralda.

L'intervention du secrétaire général, lors de son discours inaugural des...

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Date: 2015-05-18 07:46:27
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique algerie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique en algerie / mise en disponibilite dans la fonction publique en algerie / fonction publique en algerie

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique

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