Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaires fonction publique
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Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
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La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
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Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
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Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
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ACTUALITES. AU BENEFICE DES ... - Nabii Samweli House
Le gouvernement a initié une « caisse de retraite », un nouveau mode de gestion des pensions des agents et fonctionnaires de l'Etat dont la faisabilité est prévue d'ici juillet 2015. Chaque agent ou fonctionnaire en service devra cotiser pour sa retraite sur base du principe de solidarité.
Seuls les agents ayant contribué pendant trente-cinq ans sont éligibles à la caisse.
Les choses...
Site :
http://nabiisamwelihouse.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire 2015
Fonction publique : congé spécial - mairie-sellessurcher.fr
ou, dans la fonction publique territoriale, en cas de congé accordé de droit, lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier de sa retraite à taux plein.
Rémunération pendant le congé
Durant son congé, le fonctionnaire continue de percevoir le...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale
Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA
ACCUEIL RENCONTRES DONATION FORUM
Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA
L'augmentation des salaires en Algérie semble acquise pour les travailleurs de la fonction publique et devrait se situer entre 1660 et 5415 DA net, selon une source syndicale.
mardi 27 juin 2006.
Cette augmentation concernera essentiellement l'indemnité complémentaire des...
Date: 2017-02-15 22:09:31
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Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c
Attribution de bonifications pour enfants aux ...
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
13e législature
Question orale n° 1286S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 909
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du budget,...
Date: 2016-10-21 11:25:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / principe d egalite fonction publique / bonification retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / retraite bonification parentale fonction publique
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-01-08 10:21:46
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-02-15 14:28:22
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
passerelle fonction publique à une autre - Forum ...
passerelle fonction publique à une autre
Débuté par juju , mai 20 2008 02:52
Gender:Female
Posté 20 mai 2008 - 02:52
cadre de santé depuis 2005, je ne me vois pas exercer jusqu'à ma retraite (dans 30 ans si tout va bien ...) ce métier. régler des problèmes d'équilibre de planning sans avoir de remplacement etc. je trouve cela usant et ininterressant. alors, je m'interroge, bilan de...
Site :
http://www.cadredesante.com
Thèmes liés : passerelle fonction publique / grille salaire fonction publique enseignant / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique / forum emploi fonction publique
Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé "Statut général de la fonction publique" s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractères...
Date: 2017-02-15 16:16:39
Site :
http://www.ortb.bj
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale
13e législature
Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...
Date: 2016-10-21 11:19:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale moselle / agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion fonction publique territoriales
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-02-15 23:11:56
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique
1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...
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Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:
1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003
2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...
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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
Contenu
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...
Date: 2017-02-16 00:29:10
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle
Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...
Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet
450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.
Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.
En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...
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Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique
La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
12/05/2015, 14:41
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Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes...
Date: 2015-05-12 13:19:51
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 15 ans
Le Droit Info Retraite | CSRHS Lannion
Le Droit Info Retraite
A qui s'adresse cette information ?
Les informations ci-dessous, même si certaines sont générales, sont plus particulièrement destinées aux fonctionnaires de La Poste.
Les autres assurés pourront consulter le site Internet info-retraite.fr ou s'adresser à leur propre caisse de retraite. : http://www.info-retraite.fr/
Que recouvre le droit Information...
Date: 2017-02-15 18:05:20
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / regime de retraite de la fonction publique / info retraite fonctionnaire / estimation retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
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Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
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Recrutement des agents de l'Etat
Le recrutement du personnel de l'Etat s'effectue selon deux principes:
soit par examen-concours
soit sur diplôme requis
Les fonctionnaires sont recrutés sur examen-concours.
Les employés et les ouvriers sont recrutés sur diplômes ou certificats d'études. Dans chaque cas, il peut être tenu compte de l'expérience professionnelle des candidats. En ce qui...
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http://www.travail.gouv.bj
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement concours fonction publique / medecine du travail fonction publique
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Elsa Meyer
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Le point sur | Comparaison des systèmes de retraites pour les salariés privés et publics.
Dans la cadre de la réforme générale des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, commence ce jeudi les discussions sur le système des pensions de la fonction publique.
Si les différences avec le...
Date: 2015-10-18 08:14:01
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Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...
Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure
Par Ac
Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.
Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...
Date: 2017-02-15 21:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat
Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages
Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.
Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire
Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants
Précédente ressource 155 sur 238 Suivante
DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS :
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE
Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.
Le projet précise les points dont nous nous...
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http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les métiers de la fonction publique qui payent et qui ...
Le temps de travail, 37 heures pour un fonctionnaire en moyenne contre 38.5 pour un salarié du public.
Les aides familiales, et oui peut de gens le savent mais les fonctionnaires perçoivent un «supplément familial de traitement» en fonction du nombre...
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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / temps de travail fonction publique / calcul retraite fonctionnaire et prive / retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Fonction publique | FN – Front National
Communiqués / 16 mars 2016 / �?tiquettes : Fonction publique , Pouvoir d'achat /
Communiqué de presse du Front National
Le Front National est favorable au dégel du point d'indice des fonctionnaires, qu'il ne réclame pas lui simplement la veille d'échéances électorales majeures...
Le point d'indice est gelé depuis une décision de Nicolas Sarkozy en 2010, ce qui n'est pas acceptable....
Site :
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Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels
Objectifs
Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents
Maitriser les règles de gestion relatives...
Site :
http://aymara-formations.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
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Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
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Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
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Vous avez trouvé un poste pour une période déterminée dans une autre Fonction publique d'Etat, pour la Fonction publique territoriale ou...
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Grève dans la Fonction publique/ L’intersyndicale évoque ...
Grève dans la Fonction publique/ L'intersyndicale évoque des chiffres satisfaisants
18 octobre 2016
Le mouvement de grève entamé, hier lundi, par 13 syndicats autonomes du secteur public a connu, à son deuxième jour, selon les estimations de l'intersyndicale, un large suivi. Au coeur des revendications : la restauration du régime de retraite sans condition d'âge supprimée...
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Thèmes liés : greve fonction publique / syndicat fonction publique education / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique / fonction publique code du travail
Notation, Discipline - Syndicat CGT du Centre Hospitalier ...
La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière
La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.
Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique
La pension légale - SFPD
mypension.be
Contenu de la page
La pension légale est le premier pilier du système des pensions en Belgique. Son financement repose sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les travailleurs salariés, indépendants et les agents publics permettent, entre autres, de financer les pensions des actuels retraités. Ce premier pilier garantit ainsi une pension à chaque travailleur.
La pension légale est une pension qui est calculée en fonction de la...
Date: 2017-02-15 18:09:13
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
L’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires
L'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires
Publié le 02/04/2012
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Il existe un age légal de départ à la retraite. Cet age varie selon la catégorie du fonctionnaire : sédentaire ou active. Sauf dérogation de la loi, il est impossible de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'age de départ minimum.
Fonctionnaires de catégorie sédentaire et agents non...
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Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d ...
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
12e législature
Question écrite n° 20021 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:12:49
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
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Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
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Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
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Retraités CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction...
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MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
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L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
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Date: 2010-12-21 19:05:21
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