[Site Fonction Publique] Droits et obligations

2- 4. L'évaluation professionnelle individuelle des agents , p4

2- 1. Les droits et obligations des agents non titulaires

L'article 1-1 soumet expressément les agents relevant du champ d'application du décret du 17 janvier 1986 à certains droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'ils ne sont pas déjà rendus applicables d'office par une mention expresse du titre Ier du statut...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale

assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale

Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

29/01/2017

Modifié le 10.09.2015

Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...

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La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale

Les implications de la proposition de la Commission ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juillet 2011 > Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen 2014-2020 sont contestées par les syndicats

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124422D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013

âge limite concours fonction publique - Forum FS Generation

âge limite concours fonction publique

bonjour,

une info qui peut en intéresser certains : en août a été signée une ordonnance qui supprime la limite d'âge pour les concours de la fonction publique.

cela s'applique donc au CNRS qui écrit : "Suite à la publication des ordonnances du 2 août 2005, les concours de recrutement de chargés de recherche de 2ème classe (CR2) ne comportent plus...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique

Fonction publique - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Fonction publique

Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique :

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 parue au JO n° 180 du 6 août 2009

Urgence déclarée

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

1ère lecture

Sénat

Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008

Travaux de commission

Résumé des débats en séance publique - scrutins publics

Texte n° 77 (2007-2008) adopté par le Sénat le 29...

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Date: 2016-12-06 18:01:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

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Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Le statut des agents relevant de la convention collective ...

Accueil > Statuts particuliers > Les ANFA > Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou (...)

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas...

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Date: 2017-02-15 23:44:48
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : convention collective agent service technique fonction publique / convention collective agent technique fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique hospitaliere categorie a b c

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent administratif de la fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Fonction publique Tizi Ouzou 2014/2015 | Concours PubliDZ.com

Concours à Tizi Ouzou

Guide de la fonction publique dans la wilaya

En Algérie, la plus part des citoyens visent à décrocher des postes dans des entreprises appartenant à l'état du pays, particulièrement, les jeunes qui ont des diplômes universitaires dont ils auront plus de chances de trouver un boulot adapté à leurs spécialités étudiées. Ce choix est due aux divers avantages que...

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Date: 2014-10-13 18:02:31
Site : http://concours-algerie.publidz.com

Thèmes liés : offre emploi fonction publique sans concours 2014 / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie / concours fonction publique algerie 2014

Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Aides aux vacances  >Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique

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Vous pouvez à tout...

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Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agent contractuel fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique | Site officiel ...

Ressources Humaines

Le télétravail dans la fonction publique

Désormais, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions de mise en oeuvre du télétravail et ses modalités d'organisation.

Le télétravail est une forme d'organisation du travail, utilisant les technologies de l'information et de la communication, et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être...

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Date: 2017-02-15 16:14:17
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret d application fonction publique / site fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

(3.16 - 2 votes)

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Accueil - nicolas.degant@cdg83.fr

 Forum mobilité 2017

Le 2 mars prochain au Parc Chanot à Marseille, se tiendra le  2ème Forum des Mobilités dans la fonction publique. "programme du forum"

Il permettra  aux agents publics de rencontrer les employeurs de la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière, et de bénéficier d'informations sur la mobilité et les techniques de recherche d'emploi. "A noter dans...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA ...

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

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MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Ministères

En face d'Asky, non loin de Palm Beach - Quartier Administratif - BP 372

Lomé - Togo

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 14:01:37
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Demission fonction publique et arret maladie : Droit du ...

Demission fonction publique et arret maladie

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par STEF3 » 28 Oct 2014, 10:56

Membre depuis 28 Oct 2014, 10:54

1 Messages

bonjour,

e suis actuellement contractuelle de la fonction publique en cdd et je suis en arret maladie, j'ai fait parvenir ma demission a mon...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit maladie contractuel fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / demission cdd fonction publique / demission contractuel fonction publique

Définition | Portail de la Fonction publique

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Date: 2017-02-15 22:40:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration