Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique
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Les enseignants et le "devoir de réserve"... dans la ...
Les enseignants et le "devoir de réserve"...
Publié le: mardi 31 janvier 2006
Devoir de réserve
Récemment, une Inspectrice de l'Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d'une école concernée par un problème d'expulsion de parents d'élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes...
Date: 2017-02-16 00:37:44
Site :
http://49.snuipp.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
grille salaire agent maitrise principal territorial
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Agent de maitrise territorial
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http://oasis-2007.com
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Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école ...
Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école
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Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école
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Le rachat de crédits pour les...
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Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / statut fonction publique education nationale / retraite fonctionnaire education nationale / pret immobilier fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire education nationale
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Drois, Devoirs et Obligations du PE - ++ CRPE
Drois, Devoirs et Obligations du PE
Publié le
DROITS ET DEVOIRS DU PE
Principaux textes qui régissent les droits et obligations des enseignants :
-La Constitution de 1958,
-Les lois (en particulier la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et la loi du 13 juillet 1983 portant sur le statut de la fonction publique)
-Les décrets (notamment celui du 6sept 1990 sur le...
Site :
http://infospourpreparerlecrpe.over-blog.com
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / cumul d'activite fonction publique
Les emplois fonctionnels - fonction-publique.gov.pf
Accueil > Statuts particuliers > Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels
Ce régime est prévu par la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.
Conditions :
L'article 33 prévoit que "peuvent faire l'objet de la dérogation" au principe selon lequel les emplois permanents de l'administration de la...
Date: 2017-02-15 17:02:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : fonction publique emplois fonctionnels / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...
« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »
22 septembre 2014
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...
Ha, Ha, Ha... C'est une blague...
Site :
http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
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Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
Site :
http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
29 novembre les trois fonctions publiques en grève pour ...
Les organisations syndicales de fonctionnaires appellent à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique, le mardi 29 novembre 2016....
Site :
http://fdgpierrebe.over-blog.com
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Malijet Ministère de la Fonction publique : vers la ...
0
bassidy 18 Octobre 2013
bocar moussa diarra n'est pas homme à piloter cette reforme, lui ki ne pense qu'à son parti politique UM-RDA mm ds les cap et academies d'enseignement.... attention, on se voit hein....
pourquoi a-ton deposé namory traoré qui a voulu radié ceux qui n'ont pas fait de concours d'entrée à la fonction publique.... c'est là la plus grosse injustice faite aux chomeurs...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales,...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Stage, Titularisation - Avocat Fonction Publique et ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avocat fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Vente de médailles du travail, devis medailles d´honneur ...
La Maison Canale est revendeur agréé de la Monnaie de Paris, qui détient le monopole de fabrication.
Contrairement à une simple société de revente de médailles du travail, notre société est aussi fabricante de médailles. Nous voulons pérenniser notre secteur créatif de médailles d'art grâce, entre autre, à la vente de médailles du travail.
Par votre participation, vous...
Site :
http://www.medaillescanale.com
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
préavis départ pour fonctionnaire stagiaire - www.naudrh.com
Sujet: Fin de ma réponse
Mar 10 Juin - 17:07
DELAI ENTRE TITULARISATION ET MUTATION
Le fait pour le fonctionnaire de bénéficier d'une mutation dans un certain délai suivant sa titularisation peut avoir des conséquences.
Pour la mutation dans les trois années suivant la titularisation.
Article 51 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art....
Date: 2017-02-16 00:26:43
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Mali : Avancement de CADRES : Les fourberies du Ségal du ...
Mali » Société » Mali : Avancement de CADRES : Les fourberies du Ségal du MTFPRI
Mali : Avancement de CADRES : Les fourberies du Ségal du MTFPRI
2 septembre 2014
Commentaires fermés sur Mali : Avancement de CADRES : Les fourberies du Ségal du MTFPRI
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Le secrétaire général du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / droit travail fonction publique / travail fonction publique sans diplome / travail dans la fonction publique
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-02-15 13:00:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Devoir de réserve des fonctionnaires | CPE et Vie Scolaire
7 avril 2016 | Filed under: Actualités , Le métier | Posted by: Gabrielle Lamotte
« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / statut particulier de la fonction publique
L'aide à l'installation des personnels - Académie de Lille
L'action sociale en faveur des personnels
L'aide à l'installation des personnels (AIP)
L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est une aide non remboursable destinée à financer une partie des dépenses engagées par les agents au moment de leur première installation, au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence et de rédaction de bail, les...
Site :
http://www1.ac-lille.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours externe fonction publique / concours fonction publique interne / concours agent accueil fonction publique
CDG 35 - Les droits et obligations
agenda
Les droits et obligations
Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
DROITS ET LIBERTÉS
Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-02-15 13:20:22
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-01-30 03:47:22
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
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