Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique
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Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...
Disponibilité : Immédiate.
Niveau d'expérience : Indifférent.
Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.
Lieu : Carcassonne.
Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Maintien de traitement - APRIL entreprise et ...
et Services RH :
Pourquoi s'assurer ?
Les garanties de prévoyance statutaire, ou régime de base, ne couvrent pas l'intégralité du salaire de l'agent pendant toute la durée de son arrêt. Celui-ci peut y remédier en souscrivant une garantie complémentaire.
Quelques chiffres :
60 % des agents de la Fonction publique territoriale n'ont pas de garantie maintien de salaire, alors que dans le privé, 9 salariés sur 10 en bénéficient.
9 agents sur 10...
Site :
http://www.aprilentreprise-et-collectivites.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / traitement fonction publique territoriale
Entretien d'évaluation — Wikipédia
Elle comporte 2 aspects:un aspect d'appréciation des compétences professionnelles et un aspect chiffré (notation décidé par le directeur qui a le seul pouvoir). L'évaluation se fait dans le cadre d'un entretien entre l'infirmier et son supérieur hiérarchique qui est le cadre de santé. Cet entretien donne lieu à une appréciation générale portant sur les compétences de l'infirmier et...
Date: 2017-02-07 18:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique code du travail / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Un statut pas une convention collective pour les ...
Les agents des Collectivités Territoriales (Mairies, Intercom : Communautés de Communes, Agglomérations, SIVOM, SIVOS,...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / convention statut fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi sur fonction publique territoriale
Secrétaire médicale > Concours interne
Le concours interne concerne les fonctionnaires et agents publics, non titulaires des trois fonctions publiques (secrétaire médicale de
classe normale, secrétaire médicale de classe supérieure, secrétaire médicale de classe exceptionnelle). Les candidats au concours interne doivent être en fonctions et justifier de trois ans au moins de services publics. D'autre part, ils doivent remplir les cinq conditions générales de recrutement imposées par le statut...
Site :
http://www.secretairemedicale.org
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
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http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
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Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
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La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
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LA FORCE EN LIBERTÉ
Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons...
Date: 2017-02-15 08:50:53
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Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique hospitaliere
Secrétaire médicale | CGT Robert Debré
Répondre
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT, il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Suite au protocole LMD...
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Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Concours dans la Fonction Publique - DGFP Algérie - Recherche
Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique
Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement devant être organisés par les Institutions et les Administrations Publiques, au titre de l'exercice budgétaire 2014.
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Site :
http://www.concours-fonction-publique.gov.dz
Thèmes liés : site concours fonction publique / concours fonction publique algerie 2014 / recherche concours de la fonction publique / fonction publique concours algerie / recrutement concours fonction publique
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?
Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...
Date: 2017-02-15 17:54:51
Site :
http://travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
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Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-02-15 14:25:05
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...
21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.
Récemment encore, des...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / poste dans la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat
Comment obtenir un avancement ou promotion interne
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
26/09/2016
La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique
L’évaluation et la notation administrative des agents de ...
Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.
La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
L'entretien professionnel porte principalement sur :
- Les résultats professionnels obtenus par...
Date: 2017-02-15 18:20:08
Site :
http://cgtavicenne.hautetfort.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Who are we - Union for Unity
U4U, un syndicat européen et citoyen, pour tous les employés des institutions :
U4U conçoit la fonction publique européenne comme au service de la construction d'une Europe solidaire et démocratique. Nous voulons préserver le sens de nos métiers.
U4U, syndicat interinstitutionnel, se bat pour l'unité de la fonction publique européenne et de son statut.
U4U, syndicat inter...
Date: 2016-11-08 16:32:14
Site :
http://u4unity.eu
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique / statut de la fonction publique
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...
Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président
93698 PANTIN
Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.
Conseiller en santé et sécurité du travail (h/f) - CDD 6 mois - EIPRP
Date de mise à jour :...
Date: 2017-02-15 23:17:18
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La procédure de mutation externe dans FPH - Le blog de CGT ...
La procédure de mutation
Aspect législatif : Cette possibilité est prévue dans le titre IV :
- Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière (article 32, 37, 38).
Le changement d établissement à grade égal, improprement mais couramment appelé « mutation », est prévu par les articles 32 d) et 38 du statut de la...
Site :
http://cgtchportlouisriantec.over-blog.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Je ne m'etais jamais posé de questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.
Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .
Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .
Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...
Date: 2007-10-13 02:21:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat
fonction publique - CGT éduc'action académie de Caen
Entrée dans le métier Le système éducatif Les métiers Carrière Droits et statuts Droits à la formation Droits syndicaux Egalité Fem./Hom. SNR : les...
Site :
http://www.cgteduc-caen.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / fiche metier fonction publique / cgt fonction publique / calcul retraite fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
Avis de concours sur titres pour le recrutement de ...
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
NOR : SANH0523555V
Un concours sur titres est ouvert à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, en application de l'article 3 du décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de...
Date: 2005-10-02 06:01:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere
Les CDI dans la fonction publique territoriale - Centre de ...
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n'est peut-être pas inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel...
Date: 2017-02-15 04:50:01
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / contrat dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Droit d'option des infirmiers spécialisés IBODE, IADE ...
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Bureau national
23-02-2012
Droit d'option des infirmiers spécialisés
Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / releve carriere fonction publique hospitaliere
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Le portail de la Fonction publique
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Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA - 19/11/2014
Publication du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de...
Date: 2017-02-15 16:00:42
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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
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Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Non signature du statut particulier des enseignants de la ...
Non signature du statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire : le Front lance un ultimatum au gouvernement jusqu'au 19 prochain
(La rentrée scolaire en sursis)
Le Front d'action des syndicats de l'éducation est en courroux contre le gouvernement. Dans une déclaration en date du 13 ...
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Réglementation relative à un abandon de poste
Sujet: Réglementation relative à un abandon de poste
Mar 25 Oct 2011 - 13:16
Question écrite AN - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à un abandon de poste
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes que peuvent rencontrer certains maires dans la gestion de carrière d'agents défaillants, au regard du statut de la fonction publique. C'est en particulier le cas lorsque l'agent est atteint de tels troubles du...
Date: 2017-02-15 21:15:53
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SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"
La catégorie B "actualisée"
Le 5 février 2014
L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.
Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Site :
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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b
Tisf de la fonction publique faites vous connaître
Il parait que deux cinquante Tisf son employées par la fonction publique.
Il serait intéressant de recenser les divers conseils généraux employeurs et autres collectivités territoriales.
Merci
# 23/11/2007 à 22:47 Gaëlle
Je viens mettre mon petit grain de sel par ici! Personne du Conseil Général? Moi j'ai été licenciée pr celui ci en Juillet de cette année....A la base employée par...
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