Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-02-15 13:46:19
Site :
http://www.mizania.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d'une durée déterminée ou pour assumer...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Encadrement supérieur > Recrutement > Les concours > Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA
Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA - 19/11/2014
Publication du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de...
Date: 2017-02-15 16:00:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / decret d application fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent accueil fonction publique
Couple fonctionnaires recherche location Paris, France ...
Tag: couple fonctionnaires recherche location couple fonctionnaires recherche appartement louer pour mois juin dans les yvelines elancour
L'utilisateur n'accepte PAS de se faire contacter par des entreprises.
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Site :
http://www.annonces100x100.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire paris location / location appartement fonctionnaire / location logement fonctionnaire / location fonctionnaire / pret logement fonctionnaire
Fonctionnaires et titularité des droits d'auteur - Éduscol
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adopté par le conseil des ministres, le 12 novembre 2003, prévoit d'accorder aux fonctionnaires le droit d'auteur sur les œuvres qu'ils créent dans le cadre de leurs fonctions ce qui mettrait fin à la jurisprudence OFRATEME.
Cependant, en vue de...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique
Devenir fonctionnaire - Bienvenue sur le site de la mairie ...
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Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
La Fonction Publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut...
Site :
http://www.mondeville.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG59-Vos droits et obligations
Les obligations professionnelles
L'obligation de service (article 25)
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées. Le fonctionnaire qui cesse son travail sans...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire / devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire service public
Résidence des Chartreux à Marseille / Aide à la personne ...
Résidence des Chartreux à Marseille
Logements provisoires pour les agents de l'Etat à Marseille : la Résidence des Chartreux
Cette résidence propose des logements provisoires à tous les fonctionnaires : personne seule ou couple, avec ou sans enfant, ayant le statut de fonctionnaire d'Etat et rencontrant des difficultés temporaires pour se loger.
Les appartements sont meublés, et les draps sont fournis. C'est un foyer de transition. Si vous êtes muté sur Marseille et que vous...
Date: 2017-02-15 18:03:33
Site :
http://www.srias.paca.gouv.fr
Thèmes liés : residence logement des fonctionnaire / logement fonctionnaire marseille / statut des fonctionnaire d etat / logement reserve aux fonctionnaire
Malijet Ministère de la Fonction publique : vers la ...
0
bassidy 18 Octobre 2013
bocar moussa diarra n'est pas homme à piloter cette reforme, lui ki ne pense qu'à son parti politique UM-RDA mm ds les cap et academies d'enseignement.... attention, on se voit hein....
pourquoi a-ton deposé namory traoré qui a voulu radié ceux qui n'ont pas fait de concours d'entrée à la fonction publique.... c'est là la plus grosse injustice faite aux chomeurs...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Un fonctionnaire peut-il désobéir à un ordre hiérarchique ...
Retour à la page contenant cette publication
Un fonctionnaire peut-il désobéir à un ordre hiérarchique?
Le principe de l'obéissance absolue des agents de l'État est resté en vigueur jusqu'à la moitié du XXe siècle. L'idée de leur impossible désobéissance semblait cependant avoir été amendée par le gouvernement de Vichy.
Un des articles du statut des fonctionnaires précisait en...
Site :
http://www.beauverger-avocat.fr
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat / obligations du fonctionnaire d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
Peter Sherrard via Getty Images
Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)
FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage pour devenir fonctionnaire.
Tout replier
Un fonctionnaire est recruté par :
concours externes,
concours dits...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonctionnaire concours externe / concours fonction publique d'etat categorie a / passer concours fonction publique categorie b
Modalités de détachement envers la police municipale - Sénat
Modalités de détachement envers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 19174 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1694
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,...
Date: 2016-10-21 11:25:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / formation fonctionnaire de police
Emploi de la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En France, au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d'agents représentant 20 % de l'emploi total. Près de la moitié (44 %) travaille dans la fonction publique de l'État (FPE), 35 % dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 35 / emploi fonction publique territoriale 31
Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale ...
Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques
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Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale en 2011 Repères et références statistiques
Cette étude de l'observatoire du CNFPT a pour objectif de décrire la situation statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers...
Date: 2017-02-15 15:35:30
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique territorial
Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi
#contrat de travail
Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. L'administration peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi. C'est ce que vient d'indiquer la section du contentieux du Conseil d'Etat dans un avis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ,...
Site :
http://www.cgt-chcarcassonne.com
Thèmes liés : fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / emploi fonction publique categorie c / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere
[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires
La mobilité des agents non titulaires
vendredi 7 décembre 2007
8- 2. Le congé de mobilité , p2
8- 2. Le congé de mobilité
L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 14/09/2011]
Du nouveau pour les contractuels dans la FPH
Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.
La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Rachat de credit fonctionnaire Lyon
Contactez-nous
Le rachat de credit fonctionnaire à Lyon
Lyon est la ville la plus peuplée de la région Rhônes-Alpes avec une économie qui stagne en 2011. Le rachat de crédit fonctionnaire à Lyon permet aux employés de l'Etat d'avoir une meilleure gestion d'un budget devenu difficile. Les atouts de figurer dans cette catégorie socioprofessionnels sont nombreux entre autres la confiance...
Site :
https://www.rachat-credit-fonctionnaires.com
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / credit des fonctionnaires lyon / credit immobilier pret fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire
Services en ligne particuliers RAFP – www.rafp.fr
Le site internet www.rafp.fr est une plateforme d'informations sur la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Il permet notamment aux particuliers (fonctionnaires et retraités) d'en apprendre plus sur la RAFP et de suivre en ligne leurs dossiers de retraite.
Mais vous pouvez aussi accéder sur le site à d'autres services intéressants que nous vous présentons ici.
Les services proposés aux actifs
Les services en ligne particuliers varient selon votre statut (fonctionnaire ou retraité). Ainsi, lorsque vous êtes fonctionnaire, le site RAFP vous fournit :
Des documents d'information à télécharger...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique
Rédacteur Territorial Métier.web : 159000 Résultats 1/20 ...
Rédacteur Territorial Métier
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1 Rédacteur Territorial : études, Diplômes, Salaire ...
Rédacteur territorial recouvre une multitude de postes : assistant budgétaire, coordinateur de l'action sociale, secrétaire de mairie... On accède à ce métier ...
http://www.cidj.com/article-metier/redacteur-territorial
2 Rédacteur Territorial / Rédactrice...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : metier fonctionnaire territorial / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / pole emploi concours fonction publique
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la ...
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.
L'obligation de reclassement a fait l'objet d'une très récente découverte, le Conseil d'État la qualifiant, à propos des contractuels de la fonction publique, de principe général du droit. L'occasion était trop belle pour ne pas s'attacher à décrire la...
Date: 2017-02-15 15:35:46
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Ministère de la Défense - Les armées
Recevoir les alertes
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :
Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...
Site :
http://www.capcampus.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: recrutement
Titre III: Droits et obligations
Titre IV: Les positions
Titre V: Notation et avancement
Titre VI: De la rémunération
Titre VII: De la discipline
Titre VIII: De la cession définitive des services
Titre IX: Les organes de gestion statutaires
Titre X: Dispositions transitoires et finales
Abroge l'ordonnance n° 30/CMLN du 16 juillet 1973...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / fonctionnaire service public / fonctionnaire public / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire soumis au droit du travail
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere
Les recrutements de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...
Date: 2017-02-15 13:00:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / offres d'emploi fonction publique territoriale 77 / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)
Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25
> L'organisation du concours
Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com
Épreuves
>...
Date: 2017-02-15 13:38:37
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide
Grille de salaires des fonctionnaires>
Fermé
Grille de salaires des fonctionnaires
Tags :
26 Avril 2007 10:59:46
Bonjour à tous,
Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?
Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires
Le salaire est fonction de quoi alors ?
Contenus similaires
Pas de réponse à votre question ? Demandez...
Date: 2017-02-15 18:25:17
Site :
http://discussions.tomsguide.fr
Thèmes liés : grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Près d’un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire ...
18 mai 2011
Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire
C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
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Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia
Fédération générale autonome des fonctionnaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires
Cadre
Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés
Zone d'influence
4 rue de Trévise
75009 Paris
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...
Date: 2017-01-28 15:43:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale
Le statut des agents relevant de la convention collective ...
Accueil > Statuts particuliers > Les ANFA > Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou (...)
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas...
Date: 2017-02-15 23:44:48
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : convention collective agent service technique fonction publique / convention collective agent technique fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Un fonctionnaire européen gagne 6.500 euros nets par mois
Newsletter BFM Business
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En moyenne, les 55.000 fonctionnaires européens gagnent 6.500 euros nets et leur retraite est de 6.000 euros. Selon le rapport du sénateur PS Marc Massion consacré au budget européen, les dépenses de fonctionnement de l'Union augmenteront de 25% à partir de 2014.
Le 19 novembre dernier, le Parlement européen a adopté après des semaines de rebondissements le...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen 2014 / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere
Pas de Convention collective...mais un statut pour les ...
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : convention statut fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale conges / convention collective fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / convention collective fonction publique hospitaliere
Retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite
par Editeur
Les fonctionnaires de l'Etat français bénéficient d'un statut particulier dans la législation du travail.
Ainsi, leur régime de retraite varie en fonction de la profession qu'ils exercent et du secteur dans lequel ils travaillent (service public territorial, service public hospitalier, armée, etc.).
Pour vous permettre d'en savoir plus, nous avons recensé ici les...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / age depart retraite fonctionnaire / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Fonction publique territoriale - - CDG36
La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...
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http://www.cdg36.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
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http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
CO DO 1006 - FONCTION PUBLIQUE ET GESTION DES RESSOURCES ...
wallonne doit assurer les missions suivantes pour les fonctionnaires du Ministère de
la Région
wallonne, du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports et de tous les Organismes d'Intérêt Public soumis au Code de
la Fonction
publique wallonne :
· organisation de la formation permanente : informatique, langue, droit et institutions, économie et finances publiques, communication,...
Date: 2008-01-11 09:32:29
Site :
http://mrw.wallonie.be
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement concours fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Fonction publique : le dispositif supprimant la génération ...
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Syndicat des fonctionnaires : pour la transparence sur les ...
Le Syndicat des fonctionnaires de Madagascar revient sur la scène médiatique. Ils revendiquent à nouveau l'alignement de la grille indiciaire, mais aussi la transparence sur les salaires des gouvernants, de députés et des hauts employés de l'État.
Pour la cessation de la définition hasardeuse des salaires
Le syndicat des fonctionnaires de Madagascar trouve injuste que les députés et...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / grille indiciaire categorie fonctionnaire / grille indiciaire fonctionnaire
Fonction publique territoriale | Collectivités locales
La fonction publique territoriale
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble...
Date: 2017-02-15 13:10:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / lettre motivation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere