Articles sélectionnés pour le thème : statut fonction publique education nationale
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
UNSA Éducation — Wikipédia
L'�?ducation[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA �?ducation s'inscrit dans la construction d'une société éducative fondée sur l'éducation/formation tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, elle est partisane de la mise en place d'un réel socle commun jusqu'à la fin du collège, suivie d'une formation diversifiée de bac - 3 à bac + 3/ bac + 5. L'UNSA �?ducation...
Date: 2017-01-28 16:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...
À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Article 2
(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9
et L. 212-15-3 du code du travail)
Création d'une journée dite « de solidarité »
Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
I - Le dispositif proposé
Innovation...
Date: 2010-12-21 19:02:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...
A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.
afp.com/Jean-Pierre Clatot
Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique
Assistant de service social - concours-fonction-publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
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Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Interview du ministre de la Fonction publique || Ministère ...
/ Interview du ministre de la Fonction publique
Interview du ministre de la Fonction publique
l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
FONCTION PUBLIQUE,Un total de 38 927 fonctionnaires pour ...
Les Echos
1 September, 2010
C'est un total de 38 927 agents toutes catégories confondues qui émargent présentement au budget de l'Etat chaque mois en tant que fonctionnaires au service du Mali.
Le statut général des fonctionnaires est défini par l'ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 a réparti les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son...
Site :
http://bamanet.net
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...
Date: 2017-02-14 23:46:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes...
Date: 2017-02-15 11:57:22
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conge maternite fin cdd fonction publique / conge maternite cdd fonction publique / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / conge maladie cdd fonction publique
Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités
Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités
Rédigé le Vendredi 6 Mai 2005 à 16:19 | Lu 9035 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970
Le répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière
Enjeux et objectifs
Le répertoire des métiers : un outil de gestion des ressources humaines à la disposition des décideurs et des personnels
Dans le contexte évolutif...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier agent administratif de la fonction publique / fiche metier fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express
?réactioncommentaire
A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-02-14 14:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État
12e législature
Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...
Date: 2016-10-21 11:14:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
Comments
Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
Site :
http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Les primes et indemnités dans la territoriale
Beaucoup d'informations, parfois erronées, circulent sur les primes dans la Fonction publique territoriale. Qu'en est-il exactement et que disent les textes ?
Même doc format affichette W 100ko
C'est dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que l'on trouve la plupart des réponses à cette question. Cette loi intitulée " titre III " est la...
Date: 2006-05-31 17:29:50
Site :
http://sgencfdtmp.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique education nationale / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...
Structures de coopération inter-hospitalières,
etc.
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...
Date: 2017-01-28 20:17:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere
Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...
Structures de coopération inter-hospitalières,
etc.
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...
Date: 2017-01-28 20:17:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS
Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...
Date: 2010-12-21 19:08:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
vacataire fonction publique statut contrat définition mot ...
Enseignant vacataire et vacataire de la fonction publique territoriale, le professeur vacataire mais aussi le formateur vacataire, les vacataires de l'éducation nationale. Bref, vous connaissez le sujet. Il rime avec précaire.
SUIVRE ce flux vacataire
Qui dit vacataires, dit vacations !
Un statut sûrement appelé à se développer en France et en Europe. D'où vacataires.eu, pour Europe sur Internet.
Les vacations ne sont pas toujours une vocation. Il s'agit d'un...
Date: 2014-11-25 13:32:18
Site :
http://www.vacataires.eu
Thèmes liés : vacataire fonction publique territoriale / vacataire fonction publique / definition statut fonction publique territoriale / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique ...
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Date: 2017-02-15 13:39:08
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?
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Peter Sherrard via Getty Images
Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)
FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d