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Projet de décret Catégorie B | Echelonnement - Territorial
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Décret modifiant le décret n° 2008- 836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics
ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, le Gouvernement a présenté le 7 avril dernier...
Date: 2009-10-08 05:57:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale
13ème législature - QE 68890 question de M. Vallini ... - Territorial
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse > catégorie B Analyse > accès. dispositif Pacte. propositions
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 457
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition...
Date: 2010-06-16 11:00:00
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
13ème législature - QE 96459 question de M. Garrigue ... - Territorial
M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'accès à la filière sportive de la fonction publique territoriale dans un contexte où la filière
sportive est de façon croissante supplantée par la filière animation. Il souligne que l'accession à la filière sportive de la fonction publique territoriale se fait uniquement par la
réussite au concours d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) alors que la filière...
Date: 2011-09-19 05:22:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / concours categorie a fonction publique territoriale / concours categorie b fonction publique territoriale
Publication de l'étude INSEE sur les salaires - Territorial
Extraction de la partie concernant la Fonction Publique Territoriale
La fonction publique territoriale (FPT), avec 1,59 million d’agents (en équivalent temps plein), représente une part croissante de l’emploi public, 32,5 % en 2007 contre 26 % en 1984. Ses
effectifs ont crû de 38,5 % depuis 1996, contre + 3,4 % pour la fonction publique d’État(FPE) et +20,8 % pour la fonction publique hospitalière (FPH). Ses emplois se distinguent de ceux de la
fonction publique d’État par leur...
Date: 2010-02-18 06:40:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emplois de la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale
Agenda social 2010 de la fonction publique - Territorial
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont
présenté vendredi 26 mars l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la Fonction publique.
Troisième réunion de ce type, après 2008 et 2009, faisant suite à une série d’entretiens bilatéraux, la présentation de l’agenda social 2010 s’est...
Date: 2010-03-29 05:45:00
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique
Question AN \ DEAVS et agents titulaires de la fonction publique ...
Malgré les 80 % d'auxiliaires de vie sociale
travaillant dans le secteur privée, il n'en demeure pas moins que nombre d'entre eux exercent cette profession dans la fonction publique territoriale. Ce diplôme n'étant pas reconnu dans
la fonction publique territoriale, les agents considérés ne peuvent donc bénéficier des droits et niveaux de traitements attachés aux fonctionnaires territoriaux exerçant les mêmes
missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser...
Date: 2010-10-20 04:47:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Projet de réforme du statut des agents de catégorie B - Territorial
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant
les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur...
Date: 2009-05-25 09:59:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
Harmonisation des congés maladie entre les trois ... - Territorial
Par ailleurs, a-t-il expliqué, les fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux publics en attente d'une mise à la retraite pour invalidité après une longue maladie bénéficient du maintien d'un
demi-traitement.
Le médiateur a donc demandé que cette disposition soit également appliquée dans la Fonction publique territoriale, se félicitant qu'un décret "allant dans ce sens" soit "en cours de validation".
Enfin, Jean-Paul Delevoye a évoqué "la situation de fonctionnaires ayant été...
Date: 2008-09-20 10:00:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Communiqué de presse de l'UNSA Fonction publique - Territorial
L’UNSA Fonction Publique a été reçue, vendredi 4 juin 2010, par le Cabinet d’Eric Woerth au sujet de la réforme des retraites.
Les thèmes évoqués correspondaient à ceux déjà abordés précédemment : les constats effectués d’une augmentation continue du coût des pensions dans le budget de l’Etat, le nombre de départs
anticipés en retraite, en particulier les parents de 3 enfants, la question sensible « du minimum garanti » et celle des reversions attribuées au...
Date: 2010-06-11 05:43:00
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique