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Examen professionnel | chefs de service de police ... - Territorial
Par arrêté en date du 5 février 2009 du président du Centre national de la fonction publique territoriale, la deuxième session au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie
de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale organisé en application de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est ouvert par le Centre national...
Date: 2009-03-30 13:47:00
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question N° : 88847 | fonction publique territoriale - formation ...
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) introduit
par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Ce congé de 24 heures de service pour la préparation d'une VAE est destiné à permettre
l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au...
Date: 2011-02-21 03:55:00
Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation ...
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème que rencontrent certains agents de la fonction publique qui souhaitent exercer des activités de
façon annexe. En effet, en zone de montagne, il arrive que des professeurs des écoles souhaitent exercer à titre libéral l'activité d'accompagnateur en montagne. Dans le cadre du décret du
2 mai 2007, ils se voient refuser l'autorisation qu'ils sollicitent de la part de leur autorité hiérarchique....
Date: 2009-11-26 17:55:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
Tribune du Monde | Le statut des fonctionnaires et les ... - Territorial
La radiation d'un gendarme – monsieur Matelly, chercheur associé au CNRS – pour avoir exprimé publiquement un avis sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie a suscité de nombreuses
protestations. Cette décision très grave du président de la République – décision que le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement – illustre la conception que M. Sarkozy a des
fonctionnaires : des agents aux ordres en toutes circonstances, sans autonomie, sans espace de liberté...
Date: 2010-06-08 05:14:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...
Question écrite n° 67288 - 13ème législature posée par M. Perrut Bernard (Rhône - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 22/12/2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du statut de l'auto-entrepreneur
appliquées au cas des fonctionnaires titulaires. Il lui demande, notamment, si des mesures sont prévues pour autoriser les fonctionnaires à pratiquer...
Date: 2010-12-03 06:24:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...
La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de
la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des
consignations.
La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de...
Date: 2010-05-02 14:46:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
Dispositions relatives à la FPT dans la loi de rénovation ... - Territorial
La consultation du Conseil commun de la fonction publique, lorsqu’elle est obligatoire, remplace celle des conseils supérieurs de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
° Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci ; les sièges sont...
Date: 2010-06-26 07:18:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à
certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier...
Date: 2012-01-19 18:11:00
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial
Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de
l'Etat et dans la magistrature
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.
Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...
Date: 2009-04-11 17:58:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ... - Territorial
Allocution d’Eric Woerth, Ministre
Le débat qui commence aujourd’hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c’est préserver un acquis social fondamental, c’est s’assurer qu’il y a une vie après le
travail, que chacun peut profiter d’un temps de repos mérité, pour être davantage présent auprès de ses enfants, de ses petits-enfants, de sa famille, ou pour s’investir dans des activités
associatives, dans l’intérêt commun.
Quand les...
Date: 2010-09-08 05:10:00
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale