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Projet de décret relatif au compte épargne temps - Territorial
Le Projet de décret relatif au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat était à l'ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
(CSFPE) qui s'est tenue ce vendredi 28 novembre à 8h30, au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), sous la présidence de André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a examiner 8 textes...
Date: 2008-11-28 12:45:00
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / decret fonction publique territorial
Q AN | Développement du télétravail dans la fonction publique ...
13ème législature
Question N° : 55746 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique > travail Tête d'analyse > télétravail Analyse > fonction publique. perspectives
Question publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7136
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2010-09-08 05:36:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique
QE prime annuelle. disparités - Territorial
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale. De
nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué des primes annuelles ou « treizième mois » en faveur de leurs agents. L'article 111-3 de la loi du 26
janvier 1984 fige la situation créée dans chaque collectivité en reconnaissant cette prime comme un droit acquis...
Date: 2009-12-06 02:48:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
QAN : Promotion de rédacteur - Territorial
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au grade de rédacteur par la voie de
la promotion interne. En effet, le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade de rédacteur par le voie de la promotion interne, subordonnée à la
réussite à un examen professionnel. Initialement créée pour une période transitoire de cinq ans, cette...
Date: 2010-01-20 11:55:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
Fonctionnaire cumul et activités de coaching - Territorial
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul
d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Ce décret dispose, dans son article 11, que "l'agent qui,
en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, se...
Date: 2010-01-15 12:14:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
Prime de fonctions et de résultats (PFR) - Territorial
Dans un communiqué, André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, affirme que cette prime « sera étendue à terme à l'ensemble des personnels des trois Fonctions publiques ».
1°) Agents concernés
La PFR prévue par le projet de décret concerne les agents de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. Selon un document ministériel, il s'agira
principalement des administrateurs civils, des attachés d'administration, des...
Date: 2009-02-19 13:28:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique d etat
Question N° : 91757 | fonction publique territoriale - filière sportive ...
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports à propos des difficultés que rencontrent les communautés d'agglomération pour recruter des
maîtres-nageurs-sauveteurs dans leurs pôles aquatiques. Ces postes doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or les candidats reçus au concours d'éducateur des activités...
Date: 2011-02-16 18:43:00
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ...
Question N° : 39978 de M. Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire -
Marne )
M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le décret
n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les...
Date: 2009-04-02 15:46:00
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique
Fonction publique territoriale comment conclure un CDI ? - Territorial
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n’est peut-être pas
inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel (exemple : statut des assistants maternels), la loi du 26 juillet 2005...
Date: 2011-05-26 23:18:00
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Q AN | Secrétaires de mairie. carrière - Territorial
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le délai de validité de l'examen
professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux. L'intégration effective des lauréats à cet examen devrait être réalisée dans un délai maximum
d'un an. Or il existe d'importantes disparités dans l'application de ces disposition : certains centres de gestion...
Date: 2010-02-26 18:50:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / mutation dans la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique