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Compte épargne temps, nouveau décret à venir - Territorial
8 avril 2009, les syndicats réunis au Conseil supérieur de la fonction publique ont pris connaissance de nouvelles facilités d'utilisation du compte épargne temps (CET) pour les seuls agents de
l'Etat et de la magistrature.
- Un dispositif pérenne est mis en place pour les jours stockés à compter du 1er janvier 2009.
- Le plafond de jours pouvant être stockés sur un compte épargne temps ne pourra dorénavant plus excéder 60 jours.
- Les vingt premiers jours ne pourront être...
Date: 2009-04-10 15:34:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de categorie b / fonctionnaire de la fonction publique
Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En
vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette
formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires,...
Date: 2011-03-02 06:25:00
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Rémunération, majoration à compter du 1er octobre 2009 - Territorial
Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 M€ en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 M€ pour l’Etat, 38,5 M€ pour la fonction
publique territoriale et 34 M€ pour la fonction publique hospitalière.
En année pleine, elle représente une dépense de 539 M€, dont 249 M€ pour l'Etat, 154 M€ pour la fonction publique territoriale et 136 M€ pour la fonction publique hospitalière.
Cette revalorisation constitue...
Date: 2009-09-30 11:00:00
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale
13ème législature - QE 104919 question de M. Marlin ... - Territorial
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la
fonction publique, sur les modalités d'évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture, relatives à leur accès au cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants. En
effet, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, fréquemment obtenu via une procédure de validation des acquis...
Date: 2011-09-14 05:12:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sur le remboursement des frais de déplacements dans le cadre des astreintes, pour les agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
utilisant leur véhicule personnel. En effet, en période d'astreinte, ces agents sont rémunérés en heures...
Date: 2010-05-23 05:32:00
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ... - Territorial
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale
d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un
premier emploi d'une administration de l'État, ont une affectation dans l'une des communes de la région...
Date: 2009-12-03 00:45:00
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concour de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires
territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...
Date: 2009-11-17 05:27:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la
santé et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...
Date: 2011-11-14 12:31:00
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique
13ème législature - QE 97885 question de M. Suguenot ... - Territorial
Les travaux menés au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en 2004, ont conduit à réformer les modalités de promotion dans le cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux instituée par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004. Ce texte ouvre aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, pour une période de cinq ans, et par le
biais d'un examen professionnel, une nouvelle possibilité de promotion interne vers le cadre d'emplois des rédacteurs....
Date: 2011-09-12 05:37:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
13ème législature - QE 100687 - fonction publique territoriale - filière
Les travaux menés au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en 2004, ont conduit à réformer les modalités de promotion dans le cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux instituée par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004. Ce texte ouvre aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, pour une période de cinq ans, et par le
biais d'un examen professionnel, une nouvelle possibilité de promotion interne vers le cadre d'emplois des rédacteurs....
Date: 2011-09-17 22:39:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique