Accueil > Annuaire de sites > Blog: Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Site : Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Classement : 22 / 840
36 articles sélectionnés
Disponibilité pour travail dans un autre hôpital - Droit du travail et ...
Article 31 : “La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
1° Pour études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ans, mais la disponibilité est renouvelable une fois pour une durée égale ;
2° Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ans ; la...
Date: 2008-08-11 12:58:39
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire
Stagiaire Fonction Publique et CPAM - Droit du travail et réponses ...
Je suis actuellement stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Habitant un autre département , j’y ai pris ma cpam.
Suite à ma « stagiairisation », mon hôpital a demandé à ma cpam mon changement de caisse sans m’en avertir …J’ai appris leur demande , par erreur de retour de courrier de la cpam de mon lieu de travail qui m’a informé que mon dossier ne pouvait être pris en compte par elle !!
Et en même temps, la sécu de mon domicile m’informe que mon dossier est...
Date: 2008-06-18 14:01:40
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique / assurance fonction publique
Disponibilité fonctionnaire hospitalier : conditions, textes de ...
Bonjour,
Je suis fonctionnaire hospitalier et je projette de demander une disponibilité. Je souhaiterais connaître les modalités pour chacune d’elles, à sa voir : la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve des besoins de service. A ce jour, ne sachant encore celle pour laquelle je pourrais opter.
Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera précieuse car mon établissement, auprès duquel j’ai tenté d’obtenir des informations « ignorait »...
Date: 2009-01-13 09:29:30
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Demande pour disponibilité fonction publique hospitalière - Droit du ...
bonjour je suis titulaire infirmiere dans la fonction hospitalière et j’ai demandé une disponibilité pour suivre mon conjoint qui est muté début septembre et est contraint de prendre un domicil dans cet endroit. l’hopital accepte ma dispo mais seulement pour fin octobre. ont ils le droit? MERCI DE VOTRE REPONSE CAR PERSONNE NE SAIT VRAIMENT ME REPONDRE je sais que c’est une dispo de droit mais doivent ils l’accepter a la date qu’on demande ou ont ils le droit pour nécessitté de...
Date: 2008-07-16 14:39:13
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Disponibilité accordée de droit : fonctionnaires hospitaliers - 123juris
bonjour mon mari est muté le 1er septembre . je suis infirmière titulaire de la fonction hospitalière et je demande une disponibilité pour suivre mon conjoint donc une disponibilité de droit. l’hopital accepte cette demande mais me décale à fin octobre ma mise en disponibilité donc refuse pour néceessité de service au 1er septembre. ont ils le droit? je croyais que cette disponibilité été de droit et que les néceesité de service n’intervenit pas ds ce cas merci de me...
Date: 2008-07-11 07:54:35
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Infirmier fonctionnaire : cumul avec intérim - Droit du travail et ...
1) Le décret du 2 mai 2007 apporte des précisions sur le cumul d’activités des fonctionnaires vous pouvez consulter l’intégralité de ce texte en cliquant sur le lien suivant : Légifrance-Décret
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité...
Date: 2008-12-19 09:59:29
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Cumul d'emplois : Fonction publique en CAE - Droit du travail et ...
En septembre prochain, je suis en contrat CAE en CDD à temps partiel comme aide de direction dans une école maternelle. Je voudrais savoir si je pouvais cumuler avec un double emploi comme de la VDI. Si oui pouvez me détailler votre réponse. Merci d’avance
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-08-14 08:36:29
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Titularisation dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
Bonjour,
je suis aide-soignante et j’ai signé un CDI en janvier 2008, néanmoins ma hiérarchie m’a précisé que je ne pourrai pas etre titularisée compte tenu de mon âge et qu’il fallait au moins 15 ans de cotisation dans la fonction publique.Sachant que j’ai travaillé 18 mois en CES et 14 mois en CDD également dans la fonction publique avant de signer mon CDI, pouvez-vous me dire si la réponse de ma hiérarchie est légale.
Merci.
« Les agents non titulaires qui occupent un...
Date: 2008-07-17 22:04:28
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Agent non titulaire : CDD maladie et jours fériés - Droit du travail et ...
bonjour !
agent horaire dans une mairie , je travail 4h par jour dans une ecole !
les jours feriés ne me sont pas payé , j’ai 7 ans de mairie et un contrat renouvelé tout les ans !
on ne me paie que le 1er mai
es ce normal et en accident de travail la secu donne 60% du salaire , en maladie 50% . je n’ai aucun complement de salaire !
si je reclame mon contrat ne sera pas renouvelé !
repondez moi je ne sais pas a qui m’adresser autre que vous !
MERCI
1) Lorsqu’un agent non...
Date: 2008-06-30 20:56:38
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale