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CHSCT : Réunions - Ordre du jour - consultations obligatoires ...
Depuis la circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, les heures mensuelles du CHSCT sont aussi accordées aux représentants suppléants.
Ce temps mensuel est défini à minima mais peut être augmenté après négociation dans l’établissement.
Le temps passé aux préparations de réunions, réunions ordinaires ou extra-ordinaires, enquêtes, visites et inspections...
Date: 2012-06-05 05:55:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière en ...
Depuis plusieurs mois, dans de nombreux établissements de la fonction publique hospitalière, les Directions demandent aux agents en formation de promotion professionnelle dans les instituts de formation en soins infirmiers - IFSI - ou dans les instituts de formation des cadres de santé - IFCS de revenir travailler dans leurs établissements d’origine pendant leurs périodes de congés de leur formation.
La durée de cette demande est variable, entre 3 et 9 semaines pour les agents en...
Date: 2012-05-30 06:00:00
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / integrer la fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...
Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.
Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration.
Lorsque l’effectif des agents qui relèvent d’une CAP locale est inférieur à l’effectif minimum, la CAP...
Date: 2012-02-03 08:00:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / syndicat fonction publique hospitaliere
L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.
Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...
Date: 2012-03-16 06:40:00
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique
mardi 5 février 2013
Deux décrets ont été publiés en janvier 2013 qui remplacent le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie par un congé de solidarité familiale d’une durée maximum de 6 mois pour les agents titulaires ou non titulaires dans la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ce congé pourra être accordé sous trois...
Date: 2013-02-05 06:53:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA - 2012 dans la ...
Cette indemnité est soumise à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique RAFP.
Lire notre article sur le RAFP
Cette indemnité GIPA est versée, généralement au mois de janvier, aux agents après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut des agents sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a...
Date: 2012-04-14 06:30:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / calcul du traitement des fonctionnaire
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la ...
Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action Sociale !
vendredi 15 février 2013
Depuis le début de l’année 2013, une rubrique " Actualités Juridiques " est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action sociale.
Vous pourrez y retrouver des articles généralistes sur les droits des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique hospitalière.
Un nouvel...
Date: 2013-02-15 07:11:21
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure ...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure de la demande - durée - réintégration
mardi 31 janvier 2012
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son salaire, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité s’assimile au congé sans solde prévu dans le droit privé.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent la disponibilité sont :
- la loi...
Date: 2012-01-31 08:00:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat