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la fee feline: La fonction publique I

Ceux-ci travaillent dans un service de l’État, un établissement public administratif rattaché à l’État, dans certaines entreprises publiques. Fonction publique territoriale (FPT) : elle comprend environ 1 700 000 fonctionnaires. Ceux-ci travaillent dans un service d’une collectivité locale (commune, département, région), un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale, un établissement public intercommunal. La Ville de Paris fait partie de la FPT,...

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Date: 2009-01-21 11:04:00
Site : la fee feline

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat

CFDT Interco Asnières : Promotion sans examen pour les agents de ...

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

Filière sociale : Promotion au grade d’agent social 1ere classe 

L’article 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 8.-Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de...

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Date: 2010-01-11 19:13:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Egalité professionnelle dans la fonction publique : l'accord a été ...

Signé le jour - symbolique - du 8 mars, l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique fait l’unanimité des employeurs publics et des organisations syndicales qui saluent la méthode employée pour négocier.

« C’est un accord historique pour le gouvernement et pour la fonction publique. C’est la première fois que les représentants des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers participent directement à une...

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Date: 2013-03-08 16:32:32
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration et fonction publique / adjoint administratif fonction publique territoriale

Régime des fonctionnaires de Paris - Emploithèque

Cet article ouvre la possibilité pour les personnels de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements d'être régis par un statut dérogatoire du droit commun de la fonction publique territoriale.

Or, dans son dernier rapport consacré à la gestion des ressources humaines de la commune et du département de Paris, du 25 juin 2010, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pointe les multiples dysfonctionnements qui en découlent.

Des...

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Date: 2011-01-17 23:01:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois

des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...

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Date: 2010-01-06 22:01:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Les grilles de salaire 2013 des agents de la catégorie C dans la ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont rémunérés, selon leur grade, sur les grilles de salaire des échelle 3 – 4 – 5 ou 6. Dans cet article, vous pouvez retrouver l’ensemble des grades de la catégorie C ainsi que les grilles de salaire brut en vigueur dans la fonction publique.

Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice de la fonction publique est fixée à 4,6303 €. Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier la valeur du...

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Date: 2013-01-27 08:38:19
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Jean-Robert Massimi - Centre Inffo

Jean-Robert Massimi (53 ans) devient, à compter du 1er septembre, le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en remplacement de Jacques Charlot. Auparavant directeur de cabinet du président de l’organisme de formation des agents territoriaux, André Rossinot (depuis 2002), il assure également la fonction de directeur général adjoint depuis le 1er juillet.

C’est au nouveau directeur que revient la charge de piloter la mise en œuvre des...

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Date: 2008-09-08 10:19:36
Site : Centre Inffo

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

L'appel de la territoriale – Acteurs publics – Informations et analyses ...

La territoriale deviendrait-elle une terre d’accueil pour des hauts fonctionnaires en mal de perspectives professionnelles ? Alors que l’horizon s’est peu à peu obscurci dans la haute fonction publique d’État au gré des suppressions de postes, des fusions de services et du recul de l’État dans les territoires, le flux de cadres supérieurs – les “A +” – vers les collectivités territoriales semble chaque année plus important. Un phénomène facilité par la loi de 2009...

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Date: 2012-11-20 10:43:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale

Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...

Decret permettant notamment le decret en interne

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...

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Date: 2011-05-24 08:09:00
Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat

CFDT MARTIGUES: NBI

(Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale.)La nouvelle bonification indiciaire a été mise en place dans son principe par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, issue des accords Durafour, ministre de la Fonction publique de l’époque. Elle visait officiellement à favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité...

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Date: 2007-11-01 11:58:00
Site : CFDT MARTIGUES

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique