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Articles sélectionnés pour le thème : age depart retraite fonction publique
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L'avenir des retraites sacrifié | Attac France
En 2003, les salariés de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux) subirent le même sort (40 ans de cotisations et décote de 3 % évoluant vers 5 %). Et, toujours au nom d’une prétendue équité, les salariés des régimes spéciaux viennent à leur tour, en 2007, d’être « alignés ».
Ces réformes régressives s’inscrivent dans un mouvement d’ensemble de démantèlement des systèmes de protection sociale collectifs, aussi bien celui de...
Date: 2007-12-12 14:56:39
Site :
Les derniers communiqués d'Attac France
Thèmes liés : retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique
Mères de trois enfants, minimum garanti agents ayant moins de 15 ...
Note CGT Fonction Publique sur la réforme des retraites
Mères de trois enfants, minimum garanti agents ayant moins de 15 ans de service
notecgtfp080910
Suite à la déclaration du Président de la république au conseil des ministres du 8 septembre, lendemain de mobilisation, le gouvernement a déposé pour la Fonction publique deux amendements, n°728 sur le départ anticipé des mères de trois enfants et le minimum garanti, n°735 sur les agents partant en retraite avec moins de 15 ans de...
Date: 2011-11-12 19:21:33
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
France : Les effets de la réforme des retraites de 2010 sur les ...
Le rapport a également étudié les effets de l’alignement des conditions d’octroi du minimum garanti
dans la Fonction publique sur le régime général, prévu par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2011. Cette réforme accentue la tendance
générale de diminution du nombre des pensions portées au minimum garanti qui se dégage depuis les années 2000 (de 45 % des pensions totales de la Fonction publique à seulement 32 % en...
Date: 2012-10-24 08:19:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
N° 3629 - Assemblée nationale
LA RÉFORME DU MINIMUM GARANTI 27
4. LA « CONDITION DE FIDÉLITÉ » POUR L'OUVERTURE DU DROIT À PENSION 30
5. LA RÉFORME DES MODALITÉS DE CALCUL DE LA SURCOTE 31
4. LA MISE EN PLACE D'UN FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF À LA PÉNIBILITÉ 38
V. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ 39
1. L'EXTENSION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX CONJOINTS AGRICOLES 39
2. L'EXCLUSION DE LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE CERTAINS ÉLÉMENTS DU CAPITAL AGRICOLE 39
3. LE RÉTABLISSEMENT DE...
Date: 2011-07-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Retraite : limite d'âge et retraite anticipée (2009) | SNPI
Modifications introduites par la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale 2009 sur les limites d’âges d’exercice dans la fonction publique et sur le droit à retraite anticipée pour carrières longues
En matière de limite d’âge d’exercice dans la fonction publique, l’article 93 de la loi 2008-1330 instaure les dispositions suivantes :
Dès 2010, pour les corps ou cadres d’emploi pour lesquels il n’était pas possible de poursuivre un exercice jusqu’à 65 ans,...
Date: 2009-04-25 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Synthèse et analyse de la loi du 9 novembre 2010 - cfdt martigues
Pour les régimes spéciaux hors fonction publique, un rapport du gouvernement sur le relèvement des âges de départ est remis au Parlement avant le 1er janvier 2017. 2. FONCTIONS PUBLIQUES 2.1. Pour les fonctionnaires en catégorie active, les paramètres de calcul des pensions sont progressivement reculés de deux ans, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, qu’il s’agisse de : · l’âge minimal de départ en retraite, d’ici 2016, · la limite d’âge...
Date: 2010-11-19 17:50:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / age depart retraite fonction publique
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
La limite d'âge des fonctionnaires: une discrimination incompatible ...
Le tribunal administratif de Frankfurt am Main, Land de Hesse, saisi d’un recours d’un fonctionnaire contestant sa mise à la retraite, a estimé que la limite d’âge était une discrimination incompatible avec les droits garantis par le droit communautaire, plus précisément avec l’article 6 alinéa premier de la directive européenne n°2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et...
Date: 2009-08-24 18:59:23
Site :
Jus et natura nihil operantur frustra
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Agents de la fonction publique - Roland Courteau
M. Roland COURTEAU s’étonne auprès de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique de la non-publication du décret qui, en application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, doit instaurer la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, en étant titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il lui...
Date: 2012-12-12 07:59:34
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Débat sur la réforme des retraites 2010 - iFRAP
Les réformes de 2003 et 2007 n’ont pas suffi. La prochaine étape indispensable est de revoir le calcul de la retraite sur le dernier salaire en vigueur au sein de la fonction publique. En effet, si les cotisations sont prélevées sur le salaire moyen de la carrière et la retraite versée sur le dernier salaire, comme c’est le cas pour les carrières complètes de la fonction publique, l’écart représente une retraite « gratuite » ce qui techniquement ne peut exister ! Sachant...
Date: 2010-01-29 08:00:00
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / salaire dans la fonction publique