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Articles sélectionnés pour le thème : recrutement contractuel fonction publique
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Le législateur consacre la négociation dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-10-26 17:26:08
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale
Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-12-19 09:36:20
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale
laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-16 07:55:35
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique - Annick GIRARDIN
Accueil > Fonction publique > Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel
A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Date: 2012-02-17 13:59:59
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Annick GIRARDIN
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
Faire baisser la précarité dans la fonction publique - Territorial
Issu des accords gouvernement-syndicats de fin mars, il
consacrerait la titularisation de 40 à 50.000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100.000 agents. L’ensemble de la fonction publique emploie près de 900.000 contractuels.
Le
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et...
Date: 2011-09-09 10:50:00
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Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / contractuelle fonction publique
Doit-on obligatoirement mettre en place un CT et un CHSCT dans ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-04 14:31:50
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
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Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-07 08:48:07
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
Amélioration du statut des agents contractuels de la fonction publique
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - va avoir lieu. En effet, la loi (n°2012-347) du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la...
Date: 2012-03-13 07:35:55
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Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat