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Le législateur consacre la négociation dans la fonction publique

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2010-10-26 17:26:08
Site : (publications)

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2011-12-19 09:36:20
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale

laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2013-04-16 07:55:35
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique - Annick GIRARDIN

Accueil > Fonction publique > Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel

A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Date: 2012-02-17 13:59:59
Site : Annick GIRARDIN

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Les contractuels représentent 25 % des salariés de la fonction ...

Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique.

Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par l’Insee, selon un rapport publié en avril, la part des contractuels s’élève à 25 %. [cliquez ici pour lire le document] Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés, qui constituent cette catégorie, seraient, en...

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Date: 2013-04-26 09:47:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Faire baisser la précarité dans la fonction publique - Territorial

Issu des accords gouvernement-syndicats de fin mars, il

consacrerait la titularisation de 40 à 50.000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100.000 agents. L’ensemble de la fonction publique emploie près de 900.000 contractuels.

Le

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction

publique, à la lutte contre les discriminations et...

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Date: 2011-09-09 10:50:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / contractuelle fonction publique

Communiqué de la Fédération CGTR de la Fonction Publique ...

La Fédération CGTR de la Fonction Publique Territoriale lance une pétition pour la titularisation des Non-Titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Le 25 janvier dernier, le Président Sarkozy déclarait sur TF1 être "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus. La situation des 17.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence. Avec 80%...

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Date: 2010-02-24 07:33:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Contractuels de la Fonction Publique - UNSA Champagne-Ardenne

Communiqué de presse UNSA Fonction Publique

L'unsa continuera à faire évoluer ce dossier dans le bon sens, au bénéfice des

contractuels de la fonction publique.

Il y a bien sûr des organisations  qui ne signent jamais, SUD ou comme

la  FSU dont les adhérents voudraient bien signer, mais qui avec 58%, n'atteignent pas la barre des 70% de majorité qualifiée imposées par leurs règles internes. (C'est sûr qu'avec de

telles règles !!! leur syndicalisme qu'ils disent de de progrès a...

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Date: 2011-03-29 15:43:00
Site : UNSA Champagne-Ardenne

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique

Afribone.com :: Affaire des faux diplômes de la fonction publique ...

Par arrêté No2012 du 13 juin 2012, le ministre de la fonction publique de la gouvernance et des reformes administratives et politiques chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré vient de publier une de 145 sur 2000 contractuels de la fonction publique de l’état et celle des collectivités ayant des faux diplômes. Ils sont accusés d’avoir falsifié leurs diplômes pour les uns, d’autres avaient présenté des faux diplômes par contre les diplômes ne sont pas...

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Date: 2012-06-22 11:26:12
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / recrutement fonction publique d etat

PARIS / Fonctionnaires / Les contractuels représentent 25 % des ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique. Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par...

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Date: 2013-04-26 13:08:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique