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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel de la fonction publique territoriale
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andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...
NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...
Date: 2010-07-18 09:08:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Préfecture de la région Guyane | Chargé de développement local en ...
Chargé de développement local en charge du tourisme, de l’artisanat et de la culture
Le Parc amazonien de Guyane a pour mission de protéger la nature, de valoriser les cultures traditionnelles et d’organiser avec ses partenaires un développement économique local et adapté aux modes de vie des populations sur un territoire de 3.4 millions d’hectares. Créé en 2007, ce parc national situé au centre et au sud de la Guyane, est à la fois un haut lieu de biodiversité et le cadre de...
Date: 2012-07-19 20:20:16
Site :
Préfecture de la Guyane
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / categorie b fonction publique territoriale
Agents Contractuels et Vacataires, « La précarité dans la Fonction ...
Avec plus de 30 % de non-titulaires la Fonction publique Territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.
- Dans la Fonction publique hospitalière, la proportion de contractuel est passée de 1996 à 2007 de 8 % à 14 % de la population totale employée. Les 2/3
sont de la catégorie C.
- Dans l'Education Nationale, on estime à 25 000 le nombre de non-titulaires enseignants, CPE ou conseillers d'orientation. Ce chiffre est en
augmentation (de 25 % dans...
Date: 2010-06-23 11:05:00
Site :
Union Départementale CGT de l'Aisne
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
CNFPT : une contribution au futur acte III de la décentralisation en ...
syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie
A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique
territoriale,réformes fonction publique,promotion interne
"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2013-01-15 14:38:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Rédacteur territorial : titularisation - Droit du travail et réponses ...
Bonjour, en poste depuis 5 ans en tant que rédacteur territorial non titulaire sur un poste vaquant, je voulais savoir si il y avait une possibilité d’être titularisé sur ce poste sans avoir à passer le concours. Merci.
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2008-10-06 12:26:17
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Fonction publique territoriale catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique territoriale Publié le jeudi 14 avril 2011 La séance du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes,
notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Comme c’est le cas depuis maintenant plus d’un an, les travaux du Conseil supérieur
de la fonction publique...
Date: 2011-04-16 21:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Les CDD de la Fonction publique n'acceptent plus leur précarité ...
© AFP/Archives - Jacques Demarthon
Enseignants, documentaliste dans un Conseil général ou agents d’une direction départementale de l’Agriculture, ils accumulent les CDD dans la Fonction publique, une situation de précarité qu’ils n’acceptent plus, alors que des négociations vont débuter en janvier.
“Mon avenir ? je ne le vois pas”, confie Sabine, documentaliste aux archives d’un Conseil général d’Ile-de-France depuis 10 ans, avec des CDD d’un an renouvelés chaque...
Date: 2010-12-08 13:18:36
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici. Il devrait être prochainement publié au J.O. On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle des fonctionnaires. 1. Article 26 : Maintien...
Date: 2007-02-09 16:02:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congé pour solidarité familiale : décrets du 18 janvier 2013 ...
Publication au journal officiel du 20 janvier 2013 des décrets :
- n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale...
Date: 2013-01-21 11:47:46
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
La précarité dans la fonction publique territoriale - Rapports publics ...
Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur...
Date: 2011-03-28 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique