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Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel de la fonction publique territoriale
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Doit-on obligatoirement mettre en place un CT et un CHSCT dans ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-04 14:31:50
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Psychologue hospitalier : fin de CDD, congés annuels et précarité ...
Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance
1) Pour les...
Date: 2008-08-22 09:30:48
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique:L'Etat camerounais recense ses agents - Le blog ...
Une réunion de
sensibilisation et d’enregistrement en ligne de ses agents visant à mettre à jour le fichier du personnel de l’Etat s’est tenue hier, à Douala en
présence du conseiller des affaires économique de la région représentant du gouverneur du littoral.
Mettre fin aux agents public fictifs qui emmargent au budget de l’Etat et qui l’appauvrissent par conséquent, maitriser la masse salariale des agents de l’Etat, et le nombre
exact de ses...
Date: 2011-08-10 21:01:00
Site :
Le blog de Hervé Villard Njiélé
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / poste fonction publique territoriale
Fonction publique : ces élections dont on ne parle pas ... - Basta
2,5 millions de fonctionnaires sont invités à voter le 20 octobre, pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Les 900.000 salariés de l’Éducation nationale expérimentent le vote électronique. Un mode de scrutin qui pourrait entraîner une moindre participation, craignent les syndicats, et modifier la représentation syndicale au niveau national. Décryptage des enjeux de cette élection.
Quelques jours après la primaire socialiste, se tient un scrutin dont on ne...
Date: 2011-10-18 10:45:12
Site :
Basta !
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités territoriales ont pu débattre de ses conditions de mise en œuvre lors du Club RH de la Gazette organisé à Bordeaux le 15 octobre 2012.
CDI, CDD, règles et...
Date: 2012-10-19 13:22:54
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Afribone.com :: Affaire des faux diplômes de la fonction publique ...
Par arrêté No2012 du 13 juin 2012, le ministre de la fonction publique de la gouvernance et des reformes administratives et politiques chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré vient de publier une de 145 sur 2000 contractuels de la fonction publique de l’état et celle des collectivités ayant des faux diplômes. Ils sont accusés d’avoir falsifié leurs diplômes pour les uns, d’autres avaient présenté des faux diplômes par contre les diplômes ne sont pas...
Date: 2012-06-22 11:26:12
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / recrutement fonction publique d etat
« Emplois d'avenir » et le traitement préférentiel d'une catégorie de ...
Forum : dernières questions posées
« Emplois d’avenir » et le traitement préférentiel d’une catégorie de personnes : jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
Par
A partir du 1er novembre 2012, le nouveau dispositif "Emplois d'avenir" va fournir une première expérience professionnelle aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi.
Ne sont pas laissés de côté non plus, les étudiants se destinant...
Date: 2012-11-21 11:45:31
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique : les ...
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.
Sa première partie “Politiques et pratiques des ressources humaines” met l’accent sur une gouvernance et un dialogue social rénovés et une politique des ressources humaines socialement responsable.
Sa seconde partie “Faits...
Date: 2012-10-26 13:34:06
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / salaire contractuel fonction publique territoriale
Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...
Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...
Date: 2012-04-17 22:04:10
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique