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Echelon spécial de la catégorie C - UNSA - SD64
numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=38&pageDebut=&pageFin=> du
23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
a été publié au Journal Officiel du 25 avril
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles...
Date: 2012-04-27 17:33:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du ...
Entrant en vigueur le 1er avril 2013, le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques. Le cadre d'emplois comprend dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées : 1° pédicures-podologues; 2°...
Date: 2013-04-01 21:43:53
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes ...
L'une d'entre elles permettrait d'éviter que les titulaires des congés parental et de maternité ne soient pénalisés au titre de l'avancement d'échelon, ou en matière d'évaluation. Mais lors de la
première réunion de concertation, le 24 novembre dernier, la solution d'un quota de femmes pour les postes les plus hauts de la fonction publique, que la députée Françoise Guégot avait préconisée
dans son rapport au président de la République, était écartée.
Enfin les décrets...
Date: 2011-12-22 18:18:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
La rémunération du personnel - Le blog de renouveaupontsuryonne
Avant d'aborder le régime indemnitaire de la commune, cet article se consacre à la rémunération de base des agents communaux en rappelant
quelques principes sur le calcul des salaires dans la fonction publique.
Classement des emplois communaux
L’emploi de chaque agent communal appartient à un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Sa fonction lui confère dans cette filière un grade et l’ancienneté un
échelon. Le cadre d'emploi définit un ensemble de règles...
Date: 2012-11-27 20:19:00
Site :
Le blog de renouveaupontsuryonne
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
CFDT Interco Asnières : Promotion sans examen pour les agents de ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.
Filière sociale : Promotion au grade d’agent social 1ere classe
L’article 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 8.-Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de...
Date: 2010-01-11 19:13:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures ...
Les fonctionnaires (hommes ou femmes) bénéficiant d’un congé parental (jusqu’aux trois ans de leur enfant) conserveront leurs droits à l’avancement d’échelon pour la totalité de la première année. Cette première année est considérée en totalité comme du service effectif. Au-delà, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié (aujourd’hui, ils sont réduits de moitié dès la première année).
Le gouvernement est tenu de présenter annuellement...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
la fee feline: La fonction publique VI :le déroulement de la carrière
Pour ceux nommés dans des écoles de la fonction publique, une formation à vocation professionnelle est donnée, avec un stage. FPT : les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude correspondant au cadre d’emplois. Pour être recruté, le lauréat doit présenter sa candidature auprès des collectivités territoriales disposant de postes vacants. La liste d’aptitude est nationale. Elle est valable un an, renouvelable 2 fois sur demande du lauréat. Si au bout des 3 ans,...
Date: 2009-01-21 11:15:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Variations sur un curseur - Attaches-unsa.com
En premier lieu, le régime de l’avancement d’échelon à durée minimum, tel qu’il est pratiqué dans la Fonction publique territoriale, s’appliquera aux administrations parisiennes à partir de 2013. Notre organisation syndicale reviendra prochainement sur ce point.
Date: 2012-04-03 08:10:16
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique / fonction publique territorial
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2011.
Le décret prend effet au 1er mai 2012.
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles seront complétées par un échelon spécial, doté de l'indice...
Date: 2012-04-26 14:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale
Réforme catégorielle – Contrôleurs des TPE | Le blog du SNPTRI
Fonction Publique Territoriale
Pour la première fois, les textes d’application de la réforme de la catégorie B dans la Territoriale sortent les premiers, alors que la fusion des corps en catégorie B (Etat) sont toujours en discussion.
Les organisations syndicales signataires (CFDT, UNSA, CFTC, CGC) portent la responsabilité des effets désastreux de cette réforme se traduisant par un rallongement à certains échelons. Même si la CGT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Date: 2011-03-21 13:11:54
Site :
Le blog du SNPTRI
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique