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Articles sélectionnés pour le thème : avancement d echelon fonction publique territoriale
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CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche ...
Le décret n°2012-552
du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai
2012.
Rappelons que l’UNSA a voté contre le principe d’application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la FPT (CSFPT) du 21 décembre 2011, car
il crée une inégalité entre les agents rémunérés en échelle 6 pour les raisons détaillées dans le paragraphe...
Date: 2012-04-27 08:02:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Métiers de la fonction publique : animateur territorial (Cat. B) - Le ...
La titularisation en tant qu’animateur territorial intervient au vu notamment d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique
territoriale (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré...
Date: 2012-11-20 07:22:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94 ...
Il actualise les compétences et l'organisation du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) pour inscrire le fonctionnement de cette instance dans la démarche de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, prévue par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Dans cette perspective, le projet de décret rend notamment applicables aux administrations parisiennes, sous réserve des compétences consultatives exclusives du CSAP, les dispositions de la loi du 26 janvier...
Date: 2012-11-13 17:00:38
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique 2012
Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové
L’Association des administrateurs territoriaux de France "se félicite" des évolutions prévues par la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinée lors de sa séance du 19 avril.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé très majoritairement contre les deux projets de décrets qui traduisent les engagements du gouvernement en faveur d’un renforcement de...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Les Obligations des Fonctionnaires à connaitre pour se protéger
Aide Entreprise .fr AideEntreprise.fr Aide la création de nouvelles entreprises innovantes.
En tant qu’entrepreneur ou particulier vous avez des problème avec un fonctionnaire francais? Qu’il s’agisse pour des questions administratives, légales ou encore pour des subventions, marchés publics ou aides, le fonctionnaire se doit de vous aider en respectant ses obligations légales. S’il ne le fait pas, vous êtes bien entendu en droit de vous défendre!
Est fonctionnaire toute...
Date: 2013-04-07 13:02:09
Site :
Aide Entreprise .fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Application de la réforme de la catégorie B aux ... - Actualité détaillée
Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.
Par ailleurs, le nouveau CDG-INFO 2012-13 vous présente le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux composé de trois grades : rédacteur (grade de base),...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie B : Premiers décrets - Le blog de UNSA ...
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique...
Date: 2010-04-21 14:35:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Réforme de la catégorie B - Le blog de la CGT des communaux de ...
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit
permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant du B-type (rédacteurs, par exemple) et du B-CII (techniciens supérieurs, par exemple) de la fonction publique.
Structuré en trois grades, le nouvel espace statutaire sera directement accessible par la voie du concours au premier...
Date: 2010-03-31 07:38:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...
Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant
statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à
une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...
Date: 2011-03-23 05:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
infirmier dans la fonction publique hospitalière - Syndicat CGT Laborit
Les IDE devront faire connaître leur choix ( rester en catégorie B ou passer en catégorie A ) avant la fin du mois de mars 2011 avec un effet rétroactif au 1er décembre 2010.
Lire notre article sur la parution des décrets sur le droit d’option et la LMD
Lire notre article sur la signature du protocole LMD.
Plusieurs décrets ont été publiés en septembre 2010 sur le reclassement LMD des infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière, le droit d’option et la délivrance du...
Date: 2011-12-27 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin