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Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension retraite fonction publique
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Les primes et les indemnités | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
. Le régime indemnitaire constitue un des éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, à côté d’autres qui la composent : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Il...
Date: 2013-02-13 14:01:32
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire
Calcul du montant de la pension du régime de base de retraite fonctionnaire
Traitement indiciaire de base x Taux de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration.
Le traitement indiciaire de base est le traitement indiciaire du dernier emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite fonctionnaire.
Le taux de liquidation est proportionnel à la durée de services et de bonification dans la...
Date: 2010-11-15 23:41:42
Site :
Retraite
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Non à la baisse du montant des retraites des fonctionnaires - Se-Unsa
Le Premier ministre, dans une interview parue samedi 30 janvier dans le Figaro, déclare vouloir aborder le débat sur les retraites sans tabous, notamment concernant le calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire.
L’UNSA Fonction Publique tient à rappeler son opposition ferme à la remise en cause du mode de calcul de la retraite actuellement en vigueur.
Ce dernier, effectué sur la base des six derniers mois de salaire, ne fait pas des fonctionnaires des privilégiés.
Il...
Date: 2010-02-02 17:59:18
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Rapport n° 3123 - Assemblée nationale
RAPPORTFAITAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 3083), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapésPAR Mme Geneviève LevyDéputée.--Voir les numéros :Assemblée nationale : 3083Sénat : 289, 329 et T.A. 90 (2005-2006)
INTRODUCTIONAu nom de la solidarité nationale à l'égard des personnes dont le handicap rend souvent difficile l'accomplissement d'une...
Date: 2006-06-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique
Retraite : les dispositions à connaître en matière de fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez toutes les fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur le site Internet www.service-public.fr.
Tout d’abord, les premières fiches présentent les conditions générales d’admission à la retraite : le droit à l’information des futurs retraités, l’âge minimum de départ en retraite, les...
Date: 2013-04-14 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Mères de trois enfants, minimum garanti agents ayant moins de 15 ...
Note CGT Fonction Publique sur la réforme des retraites
Mères de trois enfants, minimum garanti agents ayant moins de 15 ans de service
notecgtfp080910
Suite à la déclaration du Président de la république au conseil des ministres du 8 septembre, lendemain de mobilisation, le gouvernement a déposé pour la Fonction publique deux amendements, n°728 sur le départ anticipé des mères de trois enfants et le minimum garanti, n°735 sur les agents partant en retraite avec moins de 15 ans de...
Date: 2011-11-12 19:21:33
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Retraite ...
Ces règles ont des répercutions sur la situation des retraités. La pension brute moyenne d’une femme « polypensionnée » de la fonction publique est, par exemple, de 1580 € lorsqu’elle est de 1860 € pour une femme ayant effectuée toute sa carrière comme fonctionnaire.
La discussion en séance a également portée sur l’opportunité d’étendre le principe de proratisation à des « polypensionnés » qui en sont jusqu’à présent exclus. Pour les assurés du régime...
Date: 2011-10-05 10:27:16
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique
CFDT MARTIGUES: Propositions CFDT Retraite
Un salarié qui a travaillé 20 ans au régime général et 20 ans dans la fonction publique est pénalisé dans le calcul de sa pension du régime général. Il ne bénéficie pas de la proratisation de la règle des 25 meilleures années de carrière mise en place en 2003 pour les polypensionnés des « régimes alignés »14. Concrètement, toutes ses années au régime général seront prises en compte pour calculer sa pension, tandis qu’un monopensionné du régime général pourra...
Date: 2010-02-13 18:25:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire
Question Réponse Assemblée Nationale | SUJET : retraites ...
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation paradoxale à
laquelle sont confrontés les fonctionnaires qui, durant leur carrière, ont été placés en détachement, lorsque ceux-ci entendent faire valoir leurs droits à la retraite. En effet,
contrairement à la situation d'un fonctionnaire « dans les cadres », « mis à disposition » ou «mis en disponibilité »...
Date: 2010-04-11 07:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ? - Syndicat ...
Le rapport s'ouvre sur un tableau dressant un panorama des régimes de retraites auxquels cotisent les différents personnels
de la fonction publique suivant leur statut (p.17). Certes, la plupart des agents territoriaux savent que les titulaires cotisent à la Caisse nationale de retraite des collectivités territoriales
(CNRACL) alors que les contractuels relèvent du régime général avec l'Ircantec en complémentaire (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de...
Date: 2010-11-11 17:35:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire