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Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans la fonction publique
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Le CESU vole au secours de l 'économie réelle - Portail Economie
En vigueur depuis le 1er mai 2006, le CESU remplaçant le Chèque Emploi-Service (CES) est un moyen de paiement dans les emplois de service à la personne et permet également de déclarer le travail de service à la personne. Il existe deux types de CESU : le préfinancé au montant prédéfini édité au nom du bénéficiaire, pour payer le salarié ou le déclaratif pour permettre à l’employeur de déclarer le salarié.
Le CESU peut être préfinancé en tout ou partie par les...
Date: 2012-09-18 11:28:12
Site :
Portail Economie
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique
TVA et le Journal de Montréal accusés de biais contre la fonction ...
Le SPGQ fait cette démarche à la suite de reportages décrivant les fonctionnaires comme étant à la fois mieux rémunérés que dans le privé et bénéficiant de régimes de retraite nettement plus avantageux, précise-t-on par voie de communiqué.. « Bien que nous soyons convaincus que la population serait la grande perdante, nous ne contestons pas le droit du propriétaire de ces médias à adopter une ligne éditoriale en faveur d’une diminution des dépenses publiques. Cependant,...
Date: 2012-11-10 17:28:54
Site :
pieuvre.ca
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
2003 / 2011 : l'absentéisme au travail passé à la loupe
L'étude Dares indique que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et les titulaires de la fonction publique connaissent le taux d’absentéisme le plus élevé (3,7% pour les CDI et 3,9% pour la fonction publique). L’absentéisme ne serait donc pas plus élevé pour la fonction publique que pour les salariés en CDI du privé. En revanche, les salariés précaires intérimaires et titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) connaîtraient des taux d’absentéisme...
Date: 2013-05-23 06:00:01
Site :
Apec RH - Le blog
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / contrat cdd fonction publique
Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...
Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.
Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.
Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...
Date: 2013-02-06 17:44:39
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
Sarkozy l’avait annoncé avec force le 11 janvier 2008 à Lille : la suppression du classement de sortie à l’ENA. Les affectations doivent résulter du « libre choix de celui qui recrute et par celui qui candidate dans l’intérêt bien compris de chacun et de l’Etat ». Le 19 septembre 2007, à Nantes, il annonçait la réduction de 10% par an des recrutements de l’ENA et entendait ouvrir la voie à d’autres types...
Date: 2010-12-07 08:32:38
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : concour de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique
Comment calculer sa retraite de fonctionnaire - Aide Financiere
La retraite, ce moment tant attendu où l’on peut enfin se reposer sur ses lauriers et vivre de ses efforts passés. La retraite est un moment béni espéré par tous les fonctionnaires. Le calcul de la retraite est très compliqué, et nombre de personnes se sentent de ce fait lésées de leurs droits. Il est très important de savoir comment calculer sa retraite de fonctionnaire pour assurer ses arrières et savoir ce qui nous attend.
Pour percevoir sa retraite de fonctionnaire, il faut...
Date: 2011-05-16 18:22:44
Site :
Aide Financiere
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Louer à un fonctionnaire de l'état - Immobilier-logement.com
Les fonctionnaires représentent souvent pour le bailleur une image de sécurité maximale : stabilité professionnelle, rémunération fixe, garantie du loyer… Est-ce possible de chercher uniquement un locataire qui exerce une profession dans la fonction publique sans être taxé de discrimination ? Comment trouver des locataires fonctionnaires et existe-t-il des restrictions dans le contrat de location ?
Louer à un fonctionnaire représente aujourd’hui une garantie de solvabilité dans...
Date: 2012-08-29 02:11:58
Site :
Immobilier-logement.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude physique sans faire une proposition de reclassement !
L’arrêt N°12-10101 de la Cour de Cassation du 20 mars 2013 a indiqué que, dans le secteur privé, il incombe à l’employeur et non au médecin du travail, dont les réponses n’avaient été que d’ordre général, de justifier du respect de l’obligation de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation ou transformation du poste de...
Date: 2013-04-19 06:04:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Contrat de travail dans la fonction publique territoriale (CDD ou CDI?)
A l'entretien on m'a dit que le contrat était un CDD (j'ai oublié de demander la durée....mais vais le faire) et que la législation était en train d'évoluer pour qu'au bout de 6 ans une personne en CDD dans la fonction publique passe en CDI...ou que sinon il y avait les concours..... Je n'y connais rien dans ce domaine n'ayant travaillé que dans le privé....est-ce qu'une collectivité peut me proposer un CDI directement et non un CDD? ou est-ce impossible? Il s'agit pourtant d'un emploi...
Date: 2011-01-13 19:29:47
Site :
narkive_fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique etat
Risque démission CDD - Monde du travail - Forums divers
Bonjour à tous.
Je suis actuellement en CDD dans une entreprise, mon contrat se termine le 22 décembre.
J'ai passé des entretiens, et je viens de décrocher un poste d'informaticien dans la fonction publique.
Ce genre de poste garantit une sécurité de l'emploi, il est a pourvoir dans une petite ville où j'ai toute ma famille et mes amis, autant vous dire que c'est l'opportunité de carrière qu'on ne peut avoir qu'un fois dans sa vie.
Le hic c'est que le nouveau poste est un CDD...
Date: 2010-10-24 07:00:00
Site :
La Taverne
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique / salaire dans la fonction publique