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Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans la fonction publique
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C'est un scandale! Fin de CDD?: des agents du public privés de ...
Ils se comptent par milliers, jetés sans ressources après avoir accompli un travail pour l’employeur public. D’anciens agents, embauchés en CDD dans la fonction publique d’État, les collectivités territoriales ou l’hôpital, sont obligés d’attendre de deux à cinq mois leurs indemnités de chômage après la fin de leur contrat.
C’est France Info qui a levé le lièvre hier, relevant le cas d’une ancienne salariée de l’Agence régionale de santé de Bourges qui, depuis...
Date: 2010-12-01 17:26:00
Site :
Moissac au Coeur
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé
La Cour précise que le fonctionnaire à l'issue de son détachement peut, le cas échéant, prétendre: - au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour...
Date: 2011-09-05 16:39:01
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Ghjuventù Paolina | Le statut des doctorants
Notre syndicat se bat actuellement pour que les doctorants de l’Université de Corse bénéficie non plus de bourses qui ne leurs donnent aucun avantages dans leurs statuts actuelles mais pour que ces bourses deviennent des salaires.
Pour cela une de nos élus doctorantes a monté un dossier qui va être présenté au Conseil d’Administration de l’Université du 18 octobre 2007, CA où elle a été invitée pour défendre en détails nos propositions.
Voici la lettre qui a été envoyé...
Date: 2007-10-19 13:31:57
Site :
Ghjuventù Paolina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 3
Les fonctionnaires ont-ils le droit de compléter leurs revenus salariés ?
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Ceci étant dit, les réformes intervenues entre 2007 et 2009 ont un peu changé la donne. Au titre de la circulaire du 11 mars 2008, les agents publics peuvent désormais être autorisés, dans certains cas, à exercer, à titre...
Date: 2010-10-04 14:56:13
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
La conférence sociale des 9 & 10 Juillet 2012 : pourquoi, comment ...
Languedoc-Roussillon – Passion entreprise : Penser différemment, Agir collectivement.
Votre MedefLe bureauL’équipeOrganisation régionaleLe réseau MEDEFRepèresLa région Languedoc-RoussillonPôles de compétitivitéFormation & RechercheLes mandatsNos PartenairesContactNos actionsStructuration de filières d’entreprisesInnovation et Développement ÉconomiqueAnimation de réseauxRessources Humaines et FormationCommunicationActualitésActualités régionalesActualités nationalesVidéos...
Date: 2012-06-20 10:01:18
Site :
Languedoc-Roussillon - Passion entreprise : Pense ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique
“Nous demandons la titularisation des enseignants non titulaires”
Le collectif des enseignants non titulaires de l’Education Nationale, a présenté ses voeux pour 2010, hier à la presse. Ces professeurs étaient dans la rue le 19 janvier dernier, au rond point de la salle Candin, “pour signifier à Sarkozy le malaise social qu’endure la Réunion en particulier, et la France entière en général”. Nous publions dans son intégralité leur vision de la situation et leurs revendications.
“Nous dénonçons la grande précarité qui s’accroît et...
Date: 2010-01-24 06:19:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
Entretien avec Anicet Le Pors (propos recueillis par Mattias ...
Depuis, il y a eu la loi Galland du 13 juillet 1967 qui a profondément dénaturé les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; puis les changements des statuts de services et d’organismes administratifs entrainant ceux des personnels ; de très nombreuses lois qui, sous prétexte de modernisation et de mobilité, ont entraîné régressions et confusions ; en dernier lieu, une « révolution culturelle » avait été prophétisée en 2007, par élargissement du...
Date: 2013-01-31 16:12:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable ...
Accueil du site > Economie Sociale > Assurance, santé et prévoyance > Fédération Nationale de la Mutualité Française > Mutualité Fonction Publique > Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable pour tous (...)
Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable pour tous !
L’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif, telle que prévue par l’accord national...
Date: 2013-01-30 08:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera'a ...
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera’a interpellent Lurel
Les trois députés Tahoera’a huiraatira et le sénateur Gaston Flosse ont cosigné une lettre adressée vendredi 11 janvier au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, dans laquelle ils souhaitent qu’à l’occasion de sa prochaine visite officielle en Polynésie française, le ministre exprime "clairement la position du gouvernement sur la possibilité ou non de modifier l’article 75 (de l’ordonnance...
Date: 2013-01-14 21:52:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R La Mondiale.
Le décret du 8 novembre 2011 a autorisé la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...
Date: 2013-03-25 16:30:02
Site :
lagazettedescommunes.com
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