Accueil > Thèmes : fonctionnaire > cumul activite fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : cumul activite fonctionnaire
→ 54 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Cumul d'emploi pour les fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Selon un décret en projet, les fonctionnaires pourront prochainement cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Le principe pour un fonctionnaire est qu'il doit consacrer l'intégralité de son activité à ses taches de fonctionnaire et qu'il ne peut donc pas exercer en même temps une activité privée lucrative.Quelques règles de cumul existent qui sont fixées par le décret 2007-658 du 2 mai 2007. Un décret en préparation devrait prochainement assouplir ce régime et...
Date: 2010-09-22 13:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
13ème législature - QE 108602 question de M. Tardy Lionel (UMP ...
Actuellement, des difficultés se posent pour qu'ils
puissent cumuler ces revenus avec leur traitement de fonctionnaire territorial, ce qui les pousse soit à refuser ces postes, soit à se mettre en infraction. Cette interdiction de cumul
apparaît préjudiciable pour tous, et des assouplissements devraient pouvoir être trouvés. Il souhaite donc connaître ce qu'il est possible de mettre en oeuvre pour lever ces blocages et
permettre aux fonctionnaires territoriaux d'exercer des activités...
Date: 2011-09-12 05:39:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul activite fonctionnaire
InnComm // Le Blog » Fonctionnaires : cumul d'activités
Le cumul avec une activité accessoire est subordonné à l’autorisation de l’administration qui notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la demande de l’agent. En revanche, l’exercice d’une activité bénévole (hors fonctions de direction) dans une association sans but lucratif est libre, sous certaines conditions. Concernant d’autre part les créateurs et repreneurs d’entreprises, ceux-ci pourront cumuler leurs activités pendant une durée maximale d’un...
Date: 2007-06-01 15:12:48
Site :
inncomm // Le Blog
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Du cumul d'activités pour les fonctionnaires - Vagabondages
Du cumul d'activités pour les fonctionnaires
Par Thomas le mardi 25 janvier 2011, 20:11 - Bibliothèques - ressources
- Lien permanent
Ainsi, la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, dite loi Le Pors, précise-t-elle dans son article 25,
alinéa 1, que :
I.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent
l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2011-01-25 19:11:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...
Date: 2011-07-07 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Pétition : Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
La loi n°2007-148 modifiée du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et ses textes d'application ont opportunément contribué à assouplir les règles de cumul d'activité des agents publics en les élargissant et en les adaptant aux contraintes et réalités d'ordre économique, social, culturel ou patrimonial (activités agricoles, statut de conjoint collaborateur, petits travaux chez des particuliers ou aide à...
Date: 2009-04-06 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire-cumul d'activités: que faut-il entendre ...
Fonctionnaire-cumul d'activités: que faut-il entendre par oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques ?
Par andre.icard le
L'article 25 de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 et n° 2009-972 du 2 août 2009, permet aux fonctionnaires d'exercer librement certaines activités. Parmi celles-ci, la production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L.112-1, L.112-2 et...
Date: 2011-10-03 15:49:43
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...
Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...
Date: 2009-06-12 12:57:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique
thomas.roche - Cumul d'activités: les industriels de la santé au ...
Le premier s'intéresse au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et le second est venu modifier le premier le 20 janvier 2011. Selon ces décrets et notamment l'article 4 du décret n° 2007-658 modifié « Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire (...) avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève...
Date: 2012-10-29 10:46:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire