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Articles sélectionnés pour le thème : statut fonctionnaire territorial
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La fin du statut de fonctionnaire territorial ? - Carrières publiques
L'actualité des concours : La fin du statut de fonctionnaire territorial ?
ACTUALITE
Une proposition, jusque là ignorée : le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés de l'UMP, du Nouveau centre et du MPF : « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales», ce projet, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des...
Date: 2009-06-11 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 by Police Online
Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0210022D
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 97 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2011-08-08 09:31:08
Site :
Police Online
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere
N° 1585 - Assemblée nationale
Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent.
III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Article 5
À défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention prévue à l’article 4 de la présente loi, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, déterminés selon les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de...
Date: 2009-04-10 10:52:32
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / date concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
D'un statut à l'autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 ...
D’un statut à l’autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (II)
Les anniversaires valent d’être célébrés parce qu’ils invitent à s’interroger sur le moment dans lequel s’inscrit l’événement considéré, à la fois comme point d’aboutissement et comme point de départ. Le statut général des fonctionnaires a une histoire et demeure un enjeu. C’est dans le cadre de cette...
Date: 2013-01-11 14:35:58
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / syndicat autonome fonction publique territoriale / echelons fonction publique territoriale
Le statut du fonctionnaire territorial remis en cause - Le blog des ...
janvier 2012
Assemblée Nationale -Vaxès Michel : Député 13 ème circonscription
Section de Martigues du
Date: 2009-06-16 06:09:00
Site :
Le blog des camarades du PCF section de Martigues
Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial
SUD Éducation - Le devoir de reserve : une légende urbaine ?
Interview d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, auteur des lois portant statut général des fonctionnaires
À de nombreuses occasions, nos syndicats ont été interpellés par des collègues qui se sont exprimés publiquement — notamment dans la presse — voire simplement qui ont apporté leur soutien à des parents d’élèves en lutte contre une fermeture de classe.
Tous décrivent des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques...
Date: 2012-12-25 14:46:39
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit du fonctionnaire hospitalier / obligations du fonctionnaire
Tribune du Monde | Le statut des fonctionnaires et les ... - Territorial
La radiation d'un gendarme – monsieur Matelly, chercheur associé au CNRS – pour avoir exprimé publiquement un avis sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie a suscité de nombreuses
protestations. Cette décision très grave du président de la République – décision que le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement – illustre la conception que M. Sarkozy a des
fonctionnaires : des agents aux ordres en toutes circonstances, sans autonomie, sans espace de liberté...
Date: 2010-06-08 05:14:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Fonctionnaire, quelle idée ! – FSU « Comprendre et agir », mars 2009
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Jean-Michel Drevon, Anne Féray, Didier Horus, Springsfilds Marin, Daniel Rallet
(Éditions Nouveaux regards et Syllepse)
Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
La fonction publique se trouve aujourd’hui au centre de...
Date: 2009-03-21 09:31:17
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : cadre a fonction publique / code du travail fonction publique / emploi sans concours fonction publique
Le statut de la FPT fixe un cadre. Seule la fiche de poste met en ...
Dans la fonction publique territoriale la fiche de poste prolonge le principe des cadres d’emplois
Lors de la création du statut de la FPT, dans les années 80 et 90, il a été choisi d’abandonner la notion de « corps », qui prévalait alors dans la fonction
publique de l’État, au profit de la notion de « cadre d’emplois ».
La notion de corps conduisait à une correspondance assez forte entre un métier et le statut des fonctionnaires qui l’exerçaient. Ainsi, dans la...
Date: 2012-02-13 07:03:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat