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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la formation fonction publique
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Agents contractuels : du nouveau - Emploithèque
Sur les 5,2 millions d'agents du public, environ 16,5% sont des agents contractuels.
Par définition, un agent contractuel assure et occupe les mêmes fonctions que le fonctionnaire, il est soumis aux mêmes droits et obligations que l'agent public.
Ils sont en général recrutés par un contrat de droit public à durée déterminée.
La durée maximale du contrat est de 3 ans, il est reconductible une seule fois, la durée totale ne pouvant excéder 6 ans, sauf si le contrat est...
Date: 2011-01-10 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Concours directs 2012 de la Fonction publique au Burkina : les ...
Les concours directs 2012 de la Fonction publique au Burkina se déroulent du 1er au 10 septembre dans les différents centres sur le territoire national .Un peu plus de 400.000 candidats prennent part à ces concours directs pour plus de 5400 postes à pourvoir .Les premiers résultats des concours sont attendus pour fin septembre 2012, sauf éventuel changement afin de permettre aux admis de faire le choix des écoles professionnelles à temps .En plus , sont prévus pour...
Date: 2012-08-31 20:56:52
Site :
Agence de Presse Labor
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique
Préparez les concours de la fonction publique ... - Prêt à l'emploi
Le site, très complet en matière de fonction publique territoriale, offre en accès un très large éventail d’informations et de ressources : actualité, veille juridique et textes officiels, annuaires de la fonction publique, forums…
Il propose également un espace emploi qui permet de consulter les offres disponibles et d’accéder à différents services pratiques (calendriers de concours, conseils pour la réalisation de CV, fiches pratiques sur les métiers et les cadres...
Date: 2010-04-28 23:13:03
Site :
Prêt à l'emploi
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / forum concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
L'accès à la fonction publique pour les travailleurs handicapés ...
Bonjour à tous! Suite à une suggestion qui nous a été
faite, voici ce post. En effet, les fonctions publiques recrutent des travailleurs handicapés. Voici donc quelques informations générales sur ce sujet. Et, comme toujours, n'hésitez pas à nous
poser des questions (nous tenterons d'y répondre au mieux), à nous faire partager vos expériences...
La notion de travailleur handicapé concerne toute personne dont les possibilités d'accéder ou
de conserver un emploi sont réduites du...
Date: 2012-04-15 18:13:00
Site :
Mesk-29, les Anciens de l'IPAG de Brest
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
La législation du temps de travail dans la fonction publique ...
Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.
Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit.
Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail.
Chaque établissement hospitalier a fixé la durée hebdomadaire du temps de travail au travers un protocole local. Ainsi, le nombre de...
Date: 2012-07-02 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...
NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...
Date: 2010-07-18 09:08:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Entraide ...
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Les formalités de
reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
A savoir
Etre reconnu travailleur handicapé n’est pas un préalable nécessaire à l’attribution de l’allocation aux...
Date: 2010-11-29 15:09:00
Site :
ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST (efo35)
Thèmes liés : concour de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique