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Articles sélectionnés pour le thème : droit individuel a la formation fonction publique
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 mai 2013 ...
Sur présentation du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
La loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali a été adoptée pour créer un environnement juridique favorable à l’accroissement des investissements nationaux et étrangers. Elle visait également à...
Date: 2013-05-08 17:37:03
Site :
Koulouba - Présidence de la République du Mali
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Point de presse du gouvernement : « Démocratie ne veut pas dire ...
Recensement biométrique des agents de la Fonction publique, concours professionnels, augmentation du prix du carburant, revendications d’élèves formés à l’école des eaux et forêts de Bobo, drame survenu dans le quartier Samandin de Ouagadougou ont été, entre autres, les sujets abordés au cours de la rencontre.
Pendant son discours devant les députés, le vendredi 30 mars 2012, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, n’y était pas allé par quatre chemins pour annoncer que les...
Date: 2012-04-06 00:11:57
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Handicap au travail : quels sont vos droits - Handicapinfos
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Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits
ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour
de nouveaux bénéficiaires.
Quels sont les droits des personnes en situation de handicap et d'inaptitude
?
L’administration finance l’aménagement du poste de travail par l’adaptation ou l’achat des
machines, outillages et...
Date: 2012-12-28 13:37:53
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire
Abrogation du décret-passerelle : entre satisfaction et amertume
Ne boudons pas trop notre plaisir, l'abrogation du "décret passerelle"*, promise par le candidat Hollande et depuis confirmée par la Garde des sceaux, est assurément une bonne nouvelle. Il aura donc fallu près d'un an depuis son entrée en vigueur. Rappelons que, par ce décret, le gouvernement précédent avait ajouté, peu avant des élections s'annonçant compliquées pour sa majorité parlementaire, un nouvel article 97-1 au décret du 27 novembre 1991 qui ouvrait la...
Date: 2013-04-15 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
Site :
Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Danemark, le pays des fonctionnaires sans statut – Acteurs publics ...
Une fonction publique composée pour l’essentiel de contractuels, des fonctionnaires qui n’ont pas le droit de faire grève, des agents publics presque tous syndiqués et régis par les mêmes conventions que leurs homologues du privé… Si le modèle danois détonne au regard des secteurs publics sud-européens, il repose sur un large consensus et semble épargné par les secousses sociales.
Depuis onze ans, Copenhague a instauré une petite révolution dans son administration d’État...
Date: 2012-07-27 08:38:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
à propos du documentaire de Canal + : « Fonctionnaires, taisez-vous
FACILITÉ ET CONFUSION
Mon article « Obligation de réserve : les fonctionnaires, citoyens de plein droit » paru dans le journal « Le Monde » le 1er février 2008 est encore aujourd’hui l – et de loin – l’article le plus consulté sur ce blog. C’est dire que le sujet intéresse ; c’est dire aussi sa difficulté car il s’agit de définir la portée et les limites de la liberté d’opinion, garantie essentielle inscrite dans le Statut général des fonctionnaires dont j’ai...
Date: 2012-01-04 12:59:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit individuel a la formation fonction publique / haut fonctionnaire de defense
Chômeuse, et pas prête à bosser dix heures par jour pour rien | Rue89
Chômeuse depuis novembre 2012, je vis plutôt bien cette situation... Je suis sous acide ? Non, pragmatique. Réaction au témoignage d’Eléonore V.
6h40. Je dors encore.
7h15. Le réveil sonne. Je me lève tous les matins en même temps que mon copain (qui a un emploi). Principalement pour éviter de tomber dans une grosse flemme qui risque de mettre en péril mes chances de réussir mon « retour à l’emploi » si j’ouvre l’œil à 11 heures tous les jours (à moins de devenir...
Date: 2013-03-12 09:27:51
Site :
rue89.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique
Territoriaux CGT: les maires au tableau d'honneur (ou d'horreur ...
La CSD (Commission Syndicale Départementale) 91 des fonctionnaires territoriaux CGT de l’Essonne vient de prendre une décision qui risque de faire du bruit dans le Landerneau municipal de l’Essonne. Le phénomène monte chaque année, avec des libertés de plus en plus grandes envers les droits des fonctionnaires. Cela donne des abus de pouvoir et des sanctions arbitraires à répétition. Responsables: les élus bien sûr, tous bords politiques mêlés, et aussi les cadres supérieurs,...
Date: 2011-07-15 12:56:15
Site :
Union Départementale CGT de l'Essonne
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat