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La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure ...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure de la demande - durée - réintégration
mardi 31 janvier 2012
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son salaire, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité s’assimile au congé sans solde prévu dans le droit privé.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent la disponibilité sont :
- la loi...
Date: 2012-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat
hôpitaux et le nouveau CET - Retour à l'accueil - OverBlog
Nous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur le CET à 20,
ainsi que le montant forfaitaire brut par jour retenu pour l’indemnisation comme pour la transformation en points RAFP.
Les principales...
Date: 2012-12-19 17:09:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
l'indemnité forfaitaire ou prime de risque dans la fonction publique ...
Une indemnité forfaitaire ou prime de risque est attribuée aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont affectés en permanence dans :
- les unités spécialement aménagés - UHSA - mentionnées à l’article L3214-1 du Code de la Santé Publique
- les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées
- les services médico-psychologiques régionaux ( SMPR )
- les structures implantées dans les...
Date: 2012-04-23 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Retraites et ordre professionnel, le monde infirmier dans la tourmente
Retraites et ordre professionnel, le monde infirmier dans la tourmente
Le Gouvernement a décidé d’utiliser le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire des modifications législatives conséquentes aux conditions pour les infirmiers du départ en retraite. L’âge légal de départ à la retraite des infirmiers passerait ainsi de 55 ans à 60 ans en échange de leur entrée en catégorie A de la fonction publique. Ce changement de catégorie n’était pourtant...
Date: 2010-04-15 08:31:00
Site :
Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / metier de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Fonctionnaire : un rachat de crédit adapté - Le Web de nos jours
» Fonctionnaire : un rachat de crédit adapté Communiqués de presse en ligne
Le rachat de crédit est une opération financière qui permet à un emprunteur se trouvant dans une situation budgétaire difficile dû à un nombre important de crédits contractés, de retrouver son pouvoir d’achat.
On peut penser que ce type de difficulté ne touche qu’une catégorie de personnes avec des emplois instables ou de faible revenu mais, ce n’est pas le cas même en tant que fonctionnaire il est...
Date: 2011-07-31 09:48:57
Site :
Communiqués
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique
Agent entretien qualifié AEQ - Syndicat CGT Laborit
Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes
lundi 16 juillet 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Les agents appartenant au corps d’agents d’entretien qualifiés, au...
Date: 2012-07-16 07:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : prime de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / salaire fonction publique hospitaliere
retraite: manifestation nationale du personnel hospitalier le 30 mars
Le gouvernement décide d’aller très vite sur le dossier retraite et veut se servir de la Fonction Publique Hospitalière comme d’une première étape dans la perspective de la contre réforme globale
qui se prépare, imposant la remise en cause de la catégorie active incluant de fait la remise en cause du départ à la retraite à 55 ans.
Les pouvoirs publics provoquent les personnels hospitaliers au moment même où ceux-ci sont confrontés à une dégradation historique des conditions...
Date: 2010-03-23 09:38:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Elections du 20 octobre 2011 : Psychologues, attention à la ...
Lire notre article sur la composition des CAP dans la fonction publique hospitalière
Précédemment les psychologues pouvaient siéger pour l’ensemble de la catégorie A soignante, maintenant ce sont les cadres de santé qui sont susceptibles de représenter les cadres, les psychologues et les infirmiers.
Quelles conséquences pour les élections du 20 octobre 2011 ?
S’il n’y a pas de psychologue élu, mais des représentants des cadres de santé, ce sont ces derniers qui traiteront...
Date: 2011-10-20 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
SNAGCC désinforme.......le SIPM vous informe...... - police rurale ...
Il milite pour la création d'une quatrième fonction publique de la sécurité regroupant tous les acteurs de la Sécurité Publique en France (Police Municipale et Nationale,Sapeurs Pompiers,
Administration Pénitentiaire, Douanes etc...)comme il existe une fonction publique hospitalière . Le SIPM-FPIP considère en effet que les revendications et fonctions des fonctionnaires de
sécurité publique ne sauraient être comparées avec celles des autres catégories de fonctionnaires . Il est en...
Date: 2009-01-05 08:53:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Regroupement pret fonctionnaire | Surendettement : la solution du ...
Les fonctionnaires d’Etat, les Collectivités Territoriales, ainsi que celle de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique européenne ont des avantages en rachat de crédit fonctionnaire qu’ils soient : Titulaires Stagiaires avec garantie de titularisation Non titulaires avec garantie d’emploi Auxiliaires sous contrat (en fonction de l’ancienneté, de la durée du contrat en cours et des perspectives au sein de l’établissement public) Les assimilés fonctionnaires...
Date: 2009-08-18 13:41:15
Site :
Surendettement : la solution du rachat de crédits
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire