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Articles sélectionnés pour le thème : categorie fonction publique territoriale
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Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com
Le site internet Crédit fonction publique a été créé pour répondre à une demande spécifique intéressant un corps de métier.
Il s'adresse donc à tous les fonctionnaires (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique
hospitalière) à la recherche d'un crédit immobilier pour la réalisation d'un projet immobilier au meilleur taux de crédit et à des conditions de financement compétitives. Crédit fonction publique est un service de courtage en...
Date: 2009-02-06 12:56:15
Site :
Nouveautés
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / credit fonction publique
Elections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale
Les résultats définitifs des élections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale viennent d’être publiés.
La CGT renforce nettement sa place de première
organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 32,9 % des voix dans les comités techniques paritaires et 32,8 % dans les commissions administratives paritaires.
Sa progression par rapport à 2001 s’établit à +1,7 point en CTP et + 1,2 point en CAP.
Depuis la création de la Fonction publique...
Date: 2009-01-23 19:18:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Dispositions relatives à la FPT dans la loi de rénovation ... - Territorial
La consultation du Conseil commun de la fonction publique, lorsqu’elle est obligatoire, remplace celle des conseils supérieurs de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
° Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci ; les sièges sont...
Date: 2010-06-26 07:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Retraite fonction publique : âge limite (19 06 2012) : conseils infos ...
Ces textes sont applicables aux trois fonctions publiques, donc notamment dans la fonction publique territoriale. Ainsi, la limite d'âge d'exercice des fonctions pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire et les agents non titulaires nés avant le 1er juillet 1951 est fixée à 65 ans. Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, elle est progressivement relevée pour chaque génération pour atteindre 67 ans à partir de la génération 1955.
Les dernières...
Date: 2012-06-18 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : statut de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Compte épargne – temps - Le blog de la section CFTC des ...
Les modalités de gestion du compte épargne –temps pour les fonctionnaires de l’Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale.
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des
jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du...
Date: 2009-02-19 20:30:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
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Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La CGTR appelle à la grève pour la rentrée - Orange - Ile de la ...
Le syndicat réclame la titularisation de 25 000 agents considérés comme précaires à La Réunion au sein de la fonction publique territoriale. Le syndicat veut l’application de la loi du 12 mars 2012 pour l’accès à l’emploi titulaire (Photo archives).
Le secrétaire général CGTR de la branche fonction publique territoriale, Yves Gigan est un homme en colère. Il réclame l’application de la loi du 12 mars 2012. Le texte permet aux agents d’accéder à une titularisation au...
Date: 2013-05-06 07:57:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la ...
L'actualité des concours : L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale publie les effectifs par métier
ACTUALITE
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale publie les effectifs par métier (01/02/2010)
Selon ce panorama (extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales en Île-de-France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Corse), il...
Date: 2010-01-31 23:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : metier de la fonction publique / concour de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale