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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de categorie b
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Fonctionnaires : net recul des départs à la retraite - Le blog de ...
Le nombre d'agents ayant fait valoir leurs droits a diminué de 16 % en 2009. Le recul a dépassé 20 % à l'Intérieur et à l'Equipement. Le gouvernement
y voit notamment l'effet de la réforme de 2003. Le phénomène, aussi lié à la crise, n'est pas forcément durable. Il complique la préparation du budget 2011.
Le mouvement est spectaculaire. Selon nos informations, en 2009, 68.167 fonctionnaires civils ont liquidé leurs droits à la retraite, alors qu'ils avaient été 81.456 à le...
Date: 2010-05-05 06:43:00
Site :
Le blog de immobilier finance gestion.over-blog.c ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le ...
Les agents contractuels qui espèrent obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 vont se réjouir. Après plusieurs mois de retard, le décret précisant la mise en oeuvre du dispositif de titularisation ainsi que les cadres d’emplois concernés est paru le 24 novembre au Journal officiel.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a prévu que, par dérogation au principe du concours, des "modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels" sont...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Le salaire des fonctionnaires - CaDerange
Nos médias nous ont annoncé, sans grands commentaires, le blocage du point d'indice sur lequel est basé le salaire des fonctionnaires. Une mesure qui, en d'autres temps, aurait jeté dans les rue des millions des fonctionnaires. Il me semble qu'un tel evènement aurait du susciter de la part de nos journalistes plus que la simple répétition du communiqué de presses des pourvoirs publics ou de tel ou tel syndicat. C'eut été une justification de leur utilité que de ne pas rester à la...
Date: 2011-05-07 04:42:00
Site :
CaDerange
Thèmes liés : prime de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères ...
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine – Bordeaux, 8 octobre 2010
Où va la fonction publique territoriale ?
Je ne saurais trop approuver l’initiative que constituent ces Pr.emières Rencontres des dirigeants des collectivités d’Aquitaine, à un moment où la réforme des collectivités territoriales, présentée comme l’Acte III de la décentralisation, achève son parcours parlementaire de...
Date: 2010-10-08 21:32:48
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur ...
Texte de la question : M. Yves Rome attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des lauréats de l’examen professionnel de rédacteur territorial (catégorie B), soit des milliers d’agents, dont la promotion est aujourd’hui bloquée. Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a introduit une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emploi de rédacteur territorial (catégorie B) au moyen d’un examen professionnel ouvert aux...
Date: 2011-12-18 09:17:43
Site :
Le Blog d'Yves Rome
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
La France et ses 333 corps de fonctionnaires – Acteurs publics ...
Menée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), cette politique a surtout visé les agents de catégorie C.
Selon le rapport du parlementaire, 263 corps ont été supprimés dans cette catégorie, contre 30 en catégorie B et 34 en catégorie A, entre 2005 et 2011, portant leur nombre à 373 au 31 décembre 2011. Si l’on y ajoute les dernières suppressions de corps intervenues en 2012, le nombre de corps “vivants”, c’est-à-dire dans...
Date: 2012-11-05 14:24:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
Edmund Stoffels » Blog Archiv » La mise en œuvre des articles 13ter ...
Le fonctionnaire de l’administration que le Gouvernement désigne peut imposer une amende administrative de 500 à 12.500 € selon les modalités fixées à l’article 200bis, au bailleur qui loue un logement dont les occupants sont expulsés par le bourgmestre suite à une interdiction d’occupation prise par le bourgmestre, le collège communal ou le Gouvernement. L’amende sera infligée sans aucune différenciation en fonction de la nature des infractions ?
Der Beamte, von der...
Date: 2012-10-02 12:51:30
Site :
Edmund Stoffels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Les fonctionnaires participatifs : les routines d'une innovation ...
1 Dans ce sens on peut considérer l’instauration du suffrage universel comme un processus d’innovati (...)
1Saisi depuis les règles du jeu politique, le thème de l’innovation se présente souvent comme une rhétorique stratégique, indispensable à la construction d’un leadership politique. Ainsi, pour Murray Edelman, si tout gouvernant est absolument contraint par l’orthodoxie que lui impose sa position, il lui est indispensable de se présenter comme un innovateur : « En...
Date: 2012-03-27 07:00:00
Site :
Socio-logos. Revue de l'association française de ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b