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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de categorie b
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FPH : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) | SNPI
Son montant est significatif puisque, concernant la fonction publique de l’Etat, 50 % des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 € d’après les estimations.
C’est donc un dispositif salarial novateur qui est pris en compte pour la retraite du fonctionnaire dans le cadre du régime additionnel de retraite de la fonction publique
Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période...
Date: 2008-09-17 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique - POOLP
Le Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres (version projet) a été publié le 25 octobre 2012 sur le Portail de la Fonction publique. Il s'agit des chiffres de l'année 2010 ou de l'année 2011.
Poolp n'a pas encore eu le temps de tout lire, mais a rapidement retenu quelques extraits : (p. 69) En dix ans, la part de non-titulaires est passée de 14,8 % à 17,2 % dans l’ensemble de la fonction publique, ce...
Date: 2012-10-26 21:58:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Rapport n° 850 - Assemblée nationale
pour les militaires titulaires d’une pension d’invalidité. Il supprime les commissions administratives spécifiques et confie l’ensemble des dossiers aux tribunaux des pensions, répondant ainsi aux critiques du Conseil d’État qui estime que la procédure actuelle n’est pas conforme aux stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le titre III modifie les dispositions du code de la défense relatives aux limites...
Date: 2008-05-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l’éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l’AT/MP des fonctionnaires
On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies...
Date: 2012-08-29 07:11:35
Site :
Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand ...
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme ...
Non titulaires de la fonction publique : le gouvernement transforme son document d'orientation en un «
projet d'accord »
d'orientation pour améliorer les conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques a été transmise aux syndicats de fonctionnaires, en amont de la séance de négociation prévue
jeudi 10 février 2011. Nettement remanié dans son organisation par rapport aux deux premières versions, le document est devenu un « projet d'accord portant amélioration...
Date: 2011-02-10 17:35:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
RÉFORME DES INFIRMIERS TERRITORIAUX - Le blog de CGT ...
En effet, à l'instar des infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière, les infirmiers territoriaux relevant de la
catégorie active bénéficient d'un droit d'option entre le maintien en catégorie B active ou l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A
sédentaire.
Ce droit s'exerce pendant une période de six mois à compter du 1er janvier 2013. Le choix doit être exprimé de manière expresse
et définitif par chaque fonctionnaire. Pour se faire,...
Date: 2013-02-20 15:04:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / emplois de la fonction publique hospitaliere
FONCTION TERRORIALE : FILIAIRE ADMINISTRATIVE - CFDT ...
Les formations prévues au présent article
sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "
Article 8
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités
ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés rédacteurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une
durée de six mois...
Date: 2010-03-31 21:26:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / integrer la fonction publique
OPN : astreintes, permanences, rappels et dépassements d'horaires ...
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l’Etat- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- RGEPN - Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale.
- Instruction Générale à l’Organisation du Travail du 18 Octobre 2002
- Décret n°2008-340 du...
Date: 2008-10-06 21:02:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / disponibilite dans la fonction publique
laura.derridj - Harcélement moral et exercice du pouvoir hiérarchique
Un agent public ne saurait se plaindre, au titre du harcèlement moral au travail prévu par l'article 6 quinquies de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983, d'agissements relevant de l'exercice normal de l'autorité hiérarchique ou du pouvoir disciplinaire. Le juge administratif a, régulièrement, l'occasion de rappeler cette règle fondamentale. Illustrations jurisprudentielles: CE, 7 juillet 2010, Cne de Mailleroncourt Saint Pancras, req.n°316668, mentionné aux tables du recueil...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH CFTC Santé ...
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d’option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez faire valoir votre droit d’option jusqu’au 31 mars, vous pouvez désormais procéder en temps réel à des simulations de droits à pension dès lors...
Date: 2011-03-23 09:40:55
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique