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Articles sélectionnés pour le thème : indice brut de la fonction publique
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RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour...
Date: 2012-07-18 09:27:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Congé formation 2012 2013 - SNES Aix-Marseille
Ils ont été utilisés comme un congé mobilité, en clair, pour permettre une formation en vue de quitter la fonction publique. C’est un véritable détournement des moyens consacrés à la formation des fonctionnaires
La rémunération
Les bénéficiaires de ce congé perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé de formation. Le montant...
Date: 2012-04-11 14:42:52
Site :
SNES Aix-Marseille
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Réforme des grilles de rédacteur territorial 2009 - Territorial
La réforme des grilles de la catégorie B de la fonction publique prévoit :
La création d’un nouvel espace statutaire (NES)
Actuellement les corps de catégorie B-type (filière administrative et filière technique), dont l’indice terminal
culmine à l’indice brut 612 (majoré 514), comportent trois grades.
Les corps de catégorie B-CII (Classement Indiciaire Intermédiaire), dont l’indice terminal culmine à l’indice brut
638 (majoré 534), comportent deux grades, notamment...
Date: 2009-03-16 16:12:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les grilles de salaire 2013 des agents de la catégorie B – grilles ...
Les agents de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont rémunérés, selon leur grade, sur des grilles de salaire spécifiques ou sur les nouvelles grilles NES – Nouvel Espace Statutaire. Dans cet article, vous pouvez retrouver l’ensemble des grades de la catégorie B ainsi qu’une sélection des principales grilles de salaire brut en vigueur dans la fonction publique hospitalière.
Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice de la fonction publique est fixée à...
Date: 2012-12-18 06:30:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / echelon de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b
Association Passerelle - Pont-à-Mousson: Travailler plus pour ...
En complément de cette décision, le maire a proposé le 22 mai de fixer l’indemnité du conseiller délégué à l’environnement et au développement durable, Marc Cavazzana, à 10 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit beaucoup moins que les autres membres de la municipalité.
Surpris, Paul Giroux a demandé au maire ce qui justifiait une telle décision. Ce dernier a expliqué que Marc Cavazzana est également président du SIVU Déchetterie, fonction pour laquelle il...
Date: 2008-07-02 21:15:00
Site :
Association Passerelle - Pont-à-Mousson
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?
OUI: mais si pour le retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé, aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent contractuel public dans l'une des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le...
Date: 2011-03-06 16:26:33
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite - [Se-Unsa]
Elle correspond au total des trimestres validés dans la Fonction publique (bonifications incluses) et dans un autre régime de retraite obligatoire, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les années exercées à temps partiel sont comptabilisées comme des années à temps complet. Si la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres exigés, une décote est appliquée.
Pour le SE-Unsa, c’est la partie du dispositif la plus inique. Voir le tableau.
La...
Date: 2012-09-27 14:20:32
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Revalorisation échelles cat C - Syndicat national SUD SDIS
Le décret 2012-37 en est la traduction pour la fonction publique.
Le minimum de traitement (indice majoré 302 – indice brut 244), correspond à une rémunération mensuelle brute de 1.398,35 Euros. Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 32,41 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 388,92 €.
Attention, tous les indices des échelles de la catégorie C ne sont pas augmentées …….
7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309
6...
Date: 2012-01-19 09:06:55
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA - SD64
numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=38&pageDebut=&pageFin=> du
23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
a été publié au Journal Officiel du 25 avril
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles...
Date: 2012-04-27 17:33:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale