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Articles sélectionnés pour le thème : indice brut de la fonction publique
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FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d ...
Edition du 25/04/2013
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés
Fonction publique territoriale
64,82 euros bruts par mois en plus sur la feuille de paie. C'est l'heureuse surprise que va bientôt avoir une petite partie des agents de catégorie C. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 24 avril, deux projets de décret qui vont rendre possible ces augmentations salariales. Ces textes...
Date: 2013-04-28 05:05:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Complémentaire santé : du nouveau - Attaches-unsa.com
Son relevé de décision concernant la mise en place du nouveau dispositif concernant la participation de l’employeur public territorial au financement des mutuelles santé des agents est ainsi exceptionnel.
Exceptionnel et intéressant car, une fois passé le premier paragraphe du document, pompeux et puéril (« Il a été rappelé en préambule l’intérêt de ce type de séance de cadrage général pour un exercice éclairé et constructif du dialogue social »), plusieurs informations...
Date: 2012-07-17 08:15:55
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...
Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et
administratifs.
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...
Date: 2010-10-07 07:09:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Salaire et SMIC pour les fonctionnaires | SMIC Horaire
Vous êtes ici : SMIC Horaire » Actualités » Augmentation du SMIC et des salaires pour les fonctionnaires
Tous les fonctionnaires perçoivent un traitement de base ou traitement indiciaire. Ce traitement de base est déterminé suivant son appartenance à un corps, un grade et à l’échelon auquel il est arrivé (l’échelon correspondant à l’ancienneté dans le grade). A chaque échelon pour chaque grade correspond un nombre de points. Ce nombre de point est multiplié par sa valeur...
Date: 2012-07-05 13:47:49
Site :
SMIC Horaire
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Finalisation de la réforme du statut des sapeurs-pompiers ... - Net-iris
Une série de décrets et d'arrêtés vient d'achever la modernisation du statut de sapeur-pompier professionnel, employé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, qui se matérialisera dès le 1er mai 2012 par une revalorisation de la rémunération des personnels concernés.Ces décrets portent notamment sur :les évolutions de carrière,les parcours professionnels et la formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers,la reconnaissance des...
Date: 2012-04-24 10:33:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...
Date: 2012-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction
publique hospitalière » édité en septembre 2007 par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Le mode de recrutement normal de secrétaire médical se fait par voie de concours et les avis de concours sont publiés
au Bulletin
Le corps de secrétaire médical appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :
1....
Date: 2008-12-03 07:25:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / indice de la fonction publique hospitaliere
Droit d'option des jours de CET des agents de la fonction publique ...
Les dispositions récentes du CET - Compte Épargne Temps - des agents de la fonction publique ont été modifiées par le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012.
Ainsi, les droit acquis par les agents au titre du CET 2011 sont conservés sans limite dans le temps, et sans plafond. A compter des jours acquis au titre de 2012, un nouveau plafond de 60 jours est posé, toujours sans limite dans le temps.
Le droit d’option
Désormais les agents disposent d’un droit d’option pour les jours...
Date: 2013-04-04 05:58:50
Site :
Syndicat CGT Laborit
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