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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
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Déontologie et fonction publique - iFRAP
Le Président de la République a constitué en septembre 2010 [5] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a rendu son rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » le 26 janvier 2011 [6], avec la perspective d’un projet de loi de régulation des conflits d’intérêt courant 2011. Le risque avec la réflexion qui est en train de s’amorcer sur le sujet est que les conflits d’intérêts soient uniquement...
Date: 2011-02-03 16:55:38
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans ...
Les règles de départ pour les femmes ayant eu 3 enfants et 15 ans de fonctionnaire, sont en train de changer.
AVIS Texte tiré du : http://www.sedep-lannion.org/actualites.html
- Fermeture du dispositif pour les fonctionnaires qui ne réuniront pas les deux conditions (15 ans de services effectifs et parent de 3 enfants) au 1er janvier 2012 ;
- Poursuite de la possibilité d’un départ anticipé pour ceux qui réunissent les deux conditions avant le 1er janvier 2012, avec l’alignement...
Date: 2010-06-29 18:24:41
Site :
SUDPTT31
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Refus de congé longue maladie : Le Bureau - Forum-Depression.com
bonjour je suis fonctionnaire territorial, assistante sociale et en arrêt de travail depuis décembre 2011. j'ai effectué une demande de mise en longue maladie et la décision du comité médical a été un refus, le motif invoqué étant que la' dépression ne fait pas partie des affections de la liste. je ne comprends plus rien puisqu'il m'avait été dit le contraire et que je vois sur ce forum que d'autres obtiennent une mise en longue maladie pour dépression. je suis donc en...
Date: 2013-01-18 09:07:50
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire
rubrique mutations du SNEP : postes à l'étranger - Le SNEP
La Mission laïque française (MLF), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, gère des établissements scolaires français à l'étranger et diffuse à travers le monde la langue et la culture françaises, en particulier par un enseignement à caractère laïque et interculturel. Pour plus d'informations sur les missions, l'organisation et l'implantation géographique des établissements de la MLF, les personnels consulteront le site internet...
Date: 2012-09-12 04:48:05
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / mise en disponibilite d un fonctionnaire / poste a pourvoir fonction publique
Loi de licenciement massif des fonctionnaires | Indiscipline !
Un texte de loi est actuellement en débat à l’assemblée. On en trouve une analyse sur l’excellent blog « La science au XXIème siècle » :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html
Le 3 juillet, l’Assemblée Nationale a mis en ligne une nouvelle version du projet de loi de licenciement massif des fonctionnaires, appelé pour la forme « projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours...
Date: 2009-07-07 06:59:45
Site :
Indiscipline !
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l'emploi des ...
Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l’emploi des originaires
Allocation pour la diversité, mise en place de bourses interministérielles locales de l’emploi public, meilleure diffusion des avis de vacance de postes, prise en compte de la connaissance de la région dans les recrutements et les mutations outre-mer… La Circulaire gouvernementale du 23 juillet 2010 retient une série de mesures pour « favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative...
Date: 2010-08-31 07:00:00
Site :
Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Edmund Stoffels » Blog Archiv » La mise en œuvre des articles 13ter ...
Le fonctionnaire de l’administration que le Gouvernement désigne peut imposer une amende administrative de 500 à 12.500 € selon les modalités fixées à l’article 200bis, au bailleur qui loue un logement dont les occupants sont expulsés par le bourgmestre suite à une interdiction d’occupation prise par le bourgmestre, le collège communal ou le Gouvernement. L’amende sera infligée sans aucune différenciation en fonction de la nature des infractions ?
Der Beamte, von der...
Date: 2012-10-02 12:51:30
Site :
Edmund Stoffels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Quelques news sur la E-Formation: e-fonctions publiques à l'horizon
Trajectoire n° 6 - Juillet 2011, la lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr la fonction publique, nous donne quelques nouvelles sur les avancées (relativement prudentes ?) de la e-formation dans la fonction publique. Allons voir le récent rapport et reparlons-en.
Classes virtuelles à l’Éducation nationale, mutualisation interministérielle des formations, offre mixant distanciel et présentiel ... Dans la fonction publique, les initiatives en matière de e-learning se...
Date: 2011-07-11 10:02:00
Site :
Quelques news sur la E-Formation
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / formation pour concours fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Résumé de la loi de mobilité - But: Supprimer la fonction publique ...
Sarkozy, même si les Médias se taisent,
veut supprimer les emplois de la Fonction publique, les privatiser (Finis stabilité et sécurité d'emploi !) Cette Loi en est un des tremplins. Eva r-sistons à l'INTOLERABLE !
Patry richard
Dans son article 3 la loi autorise l’ouverture réciproque des fonctions
publiques civiles et militaires ; la circulaire du 19/11/09 p 21 prévoit un décret d’application à...
Date: 2010-02-05 02:53:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Adoption de la mobilité dans la fonction publique | Blog de l'équipe ...
Pour les syndicats, la CGT en particulier, c’est la stabilité de la fonction publique qui est menacée. Le projet instaure une indemnité de départ pour les agents qui quittent la fonction publique, il autorise le cumul d’emploi en temps incomplet (Art. 8) ou le recours à l’intérim pour remplacer un agent absent (Art. 10). Enfin pour la CGT, le véritable point d’achoppement concerne un amendement particulier qui évoque « la réorientation professionnelle » (Art. 7). En...
Date: 2009-07-24 12:40:53
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
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