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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
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Solidaires : (FP) La fonction publique en danger !
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Le 4 avril dernier, le Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy, a rendu ses nouvelles orientations Le 9 avril, le projet de texte sur la mobilité des fonctionnaires et le parcours professionnel a été adopté en conseil des ministres Le projet sera soumis au parlement le 09 juin 2008 Danger sans précédent depuis la création du statut de la fonction publique en 1946, la RGPP (révision générale des...
Date: 2008-04-16 16:42:36
Site :
Solidaires
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction ...
C’est assez URGENT car je dois me décider dans les prochains jours!
Merci de me répondre au plus vite et de votre compréhension.
On me propose un poste dans le privé. C’est un CDD de 6 mois de mise à l’essai puis un CDI .
Que me conseillez-vous?
De faire une demande de disponibilité ( pour convenances personnelles) de 6 mois, juste le temps du CDD de mise à l’essai?
Et, si cela convient dans ce secteur privé, qui me donnera suite à un CDI, de renouveller cette...
Date: 2008-07-16 18:42:47
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire
Mobilité des fonctionnaires : un pas minuscule, une contestation ...
Une partie du projet de loi tend à améliorer la mobilité lorsque celle-ci est demandée par le fonctionnaire lui-même : dorénavant l’administration d’origine ne pourra plus s’opposer à cette demande.
Cette réforme va de pair avec le problème causé par l’étanchéité des différents corps administratifs et la diminution du nombre ce ces corps.
Mais les syndicats partent en guerre contre une modification de la loi dont voici la synthèse : le texte (article 6) envisage...
Date: 2009-07-02 13:55:25
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Temps partiels 2011/2012 | SNUipp-FSU 95
Demandes de travail à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2011/2012 à formuler avant le 31 mars 2011.
Attention : les demandes de travail à temps partiel ou pour réintégrer à temps complet sont à formuler avant le 31 mars 2011.
Pensez à envoyer un double de votre demande aux délégués du personnel du SNUipp.
Pour la circulaire et les annexes de l’IA : c’est ici !!!
Suite aux interventions et demandes réitérées du SNUipp auprès de...
Date: 2011-03-04 09:00:44
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / demande temps partiel fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
InnComm // Le Blog » Fonctionnaires : cumul d'activités
Le cumul avec une activité accessoire est subordonné à l’autorisation de l’administration qui notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la demande de l’agent. En revanche, l’exercice d’une activité bénévole (hors fonctions de direction) dans une association sans but lucratif est libre, sous certaines conditions. Concernant d’autre part les créateurs et repreneurs d’entreprises, ceux-ci pourront cumuler leurs activités pendant une durée maximale d’un...
Date: 2007-06-01 15:12:48
Site :
inncomm // Le Blog
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Mobilité dans la fonction publique : Jean-Paul Lecoq - Elunet.org ...
Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime
"Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics.
Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos mesures pour mettre à mal des...
Date: 2009-07-27 07:45:54
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Sécurité de l'emploi et mobilité des fonctionnaires - iFRAP
Il survient suite au vote définitif de la loi Mobilité dans la Fonction publique en août 2009 après avoir mis un an pour faire le chemin entre le Sénat et le Palais Bourbon.
L’aricle 7 de cette loi stipule que, suite à une « restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé (…)...
Date: 2010-02-04 14:24:53
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Soirée-débat "Enseignant, un métier d'avenir ?" - Education et Devenir
Dans une modeste enquête que nous avons réalisée l’an dernier on a pu montrer que bien d’autres tâches font partie de ce métier, pourquoi ne pas les intégrer dans le service ?Ne pourrait-on pas imaginer de commencer par une année à l’essai avant de s’engager définitivement dans le métier ?
Ce sont ces questions et bien d’autres auxquelles nous allons nous intéresser dans cette soirée.
Table ronde composée d’Elodie professeure stagiaire, Sylvain étudiant master 2...
Date: 2012-12-15 09:49:33
Site :
Education et Devenir
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011,La journée de carence du ...
Un fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits (fin de droit) à congé maladie, de longue maladie ou de longue durée et qui ne peut reprendre son service est :
- soit mis en disponibilité après avis du comité médical pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois ;
- soit admis à la retraite s’il est reconnu définitivement inapte après avis de la commission de réforme ou s’il n’a pas droit à pension, il est radié des cadres et peut alors prétendre...
Date: 2012-01-09 22:44:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire