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Articles sélectionnés pour le thème : mutation dans la fonction publique
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HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL EN DROIT FRANÇAIS
La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Le harcèlement moral au travail concerne aussi le droit pénal du travail, des sanctions pénales étant codifiées dans le code du travail et également dans le code pénal. Le droit public traite également du harcèlement moral au travail dans la fonction publique, aussi bien dans les règles...
Date: 2010-10-25 15:00:51
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(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
Fonction publique : Près de 13 706 concours de recrutement ...
Pour cette année, le secteur de la fonction publique a inscrit dans son programme annuel, pas moins de 13.706 concours pour le recrutement de milliers de fonctionnaires à travers le territoire national
LLa Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP) qui est le premier employeur en Algérie, a engagé depuis 1995 des réformes profondes en matière de gestion des ressources humaines en rapport avec les exigences d’efficacité et d’efficience, induites par les mutations que...
Date: 2013-01-23 19:28:57
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique 31 / gestion des ressources humaines fonction publique / centre de formation fonction publique
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ...
Alors que dans le même temps, l’augmentation n’était que de 5.1 % dans la gendarmerie et de 4.2 % pour l’ensemble de la fonction publique.
Mais il faut se méfier des chiffres…
Prenons l’exemple d’un capitaine de police avec 20 ans d’ancienneté. Il perçoit un salaire brut mensuel d’environ 2700 €. Si on ajoute les primes (résidence, sujétion, postes difficiles, commandement, etc.) son traitement tourne autour de 3200 €. En sécurité publique, il peut avoir la...
Date: 2013-03-22 09:00:00
Site :
POLICEtcetera
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mutation dans la fonction publique
Mutation des fonctionnaires : une motion du Conseil Général de la ...
Dans le débat sur le retour au pays des Réunionnais mutés en métropole, le Conseil Général de la Réunion, réuni en commission permanente le 17 août 2011, a adopté une motion relative à la mutation des agents de police. L’assemblée demande au gouvernement de réviser la durée d’exercice obligatoire en France métropolitaine et la mise en place de mesures pour faciliter les retours.
Compte rendu de séance du Conseil Général du 17/08/2011, motion relative à la révision des...
Date: 2011-08-17 07:00:00
Site :
Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Les infos régulièrement actualisées sur les recrutements réservés ...
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Circulaire ministérielle du 17...
Date: 2012-12-20 21:07:53
Site :
CGT Educ'Action - Aix-Marseille
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Retraites Canada: guéguerre entre secteurs privé et public ...
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contre les régimes de retraite des employés de la fonction publique au Canada
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Plusieurs lobbys du secteur privé, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Institut C.D. Howe, s’activent, depuis plusieurs mois, dans une campagne intense auprès des instances politiques, pour sabrer les régimes de retraite des employés de la fonction publique. Ils prennent pour modèle les fonctionnaires retraités en Europe et aux États-Unis qui “ont vu leurs...
Date: 2012-03-13 12:10:26
Site :
Pontransat Portail Transatlantique Europe-Canada
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / mutation dans la fonction publique
RECRUTEMENT DES DIPLOMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les sportifs réclament leur place dans l’insertion des jeunes diplômés dans la fonction publique. Ce combat est pris à bras le corps par les professeurs de l’Education physique et des sports (Eps). Comme les syndicalistes, les étudiants en formation, depuis deux ans au Cneps de Thiès, revendiquent la création, par un décret présidentiel, du corps de professeurs d’enseignement moyen d’Eps. Ils l’ont réaffirmé, vendredi dernier, à l’occasion de la cérémonie de remise de...
Date: 2013-01-23 16:25:00
Site :
senegal Le populaire online
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Bareigts sollicite Vallaud-Belkacem sur la mutation des ... - inforeunion
"J'ai été informée de votre visite ministérielle à La Réunion pour les journées du 22 et 23 février 2013. Cette venue est un événement important pour la femme politique et la députée de la majo- rité présidentielle que je suis. Cependant, je ne pourrai malheureusement être à vos côtés, car j'ai pris des engagements auprès de Réunionnais fonctionnaires d’Etat qui manifestent ce dimanche 24 février 2013 à Paris. Mes compatriotes ont besoin de mon soutien car ils se battent...
Date: 2013-02-21 20:00:04
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d'aide ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre
instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Monsieur le Premier ministre,
Aux dispositifs d’indemnisation forfaitaire des agents publics qui coexistent actuellement au titre des restructurations et des délocalisations de services, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour...
Date: 2008-02-21 08:07:14
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique