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Articles sélectionnés pour le thème : prime de la fonction publique
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Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l'indemnité de ...
La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ... - Territorial
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale
d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un
premier emploi d'une administration de l'État, ont une affectation dans l'une des communes de la région...
Date: 2009-12-03 00:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concour de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Miroir Social - La rémunération des fonctionnaires vue par l'IRES
Pour refléter la réalité du terrain et alors que des négociations sont actuellement menées avec le Ministère de la Fonction publique sur un accord de méthode intitulé « parcours professionnels, carrières et rémunérations », FO vient de sortir une étude scientifique sur la rémunération des fonctionnaires d’État sur les trente dernières années. L’analyse, réalisée par l’enseignante-chercheuse Carole Moniolle, a été commandée par la Fédération générale des...
Date: 2013-05-15 06:01:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
Solidaires : (Fp) Pas de dégel pour le point d'indice !
Cela se traduira donc, pour les agents de la
Il n’y aura donc pas d’augmentation en matière de rémunération pour l’année 2013. Aucun
engagement n’est pris pour 2014 !
A l’occasion de la présentation du calendrier de négociations qui s’est tenue le mardi 12
mars, Solidaires FP a pu recueillir quelques informations importantes concernant les attentes
des personnels.
Le 8ème échelon de la catégorie C : les textes sur le décontingentement sont faits. Ils sont
soumis à...
Date: 2013-03-14 10:34:05
Site :
Solidaires
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE
Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de
la fonction publique.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission...
Date: 2010-05-04 22:06:00
Site :
POLiCE
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
La Cour des comptes veut encourager l'épargne retraite pour les ...
Question de société, question d'argent, question d'époque
Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), Plan d’épargne populaire (PERP), Prévoyance de la Fonction Publique (PREFON),… les magistrats de la rue Cambon ont notamment pointé les allègements fiscaux, évalués à 2 milliards d’euros par an, de ces produits d’épargne retraite qui ne profitent qu’aux hauts revenus, dans leur récent rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
«...
Date: 2011-09-16 07:49:45
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
La prime d'assistant de soins en gérontologie des aides-soignants ...
Décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant...
Date: 2013-01-13 08:48:51
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : prime de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
en CDD dans la fonction publique depuis 3 ans | Mon Employeur ...
voila, cela va faire 3 ans que je travail dans la fonction publique hospitaliere en cuisine.
j'ai signé 4 CDD de remplacement de 3 mois. le 1er indiquait le nom de la personne que je remplacais. les autres sont aussi des contrats de remplacement mais je ne sais pas qui je remplace.
personne n'est malade dans mon service et il y a eu beaucoup de departs a la retraite ces derniers temps qui ont été remplacés par des contractuels comme moi.
ensuite, j'ai signé 2 CDD de remplacement aussi...
Date: 2009-07-03 16:43:39
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...
1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...
Date: 2008-08-04 12:57:50
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Le ministère prépare une prime pour les instits – Acteurs publics ...
Le ministère de l’Éducation nationale veut créer une indemnité spéciale pour les enseignants du premier degré. La mesure figure dans un protocole d’accord soumis aux organisations syndicales. Le texte propose par ailleurs une hausse des petits salaires.
Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministère de l’Éducation nationale entend mobiliser “de nombreux moyens” pour ses personnels. Dans un protocole d’accord sur les parcours et les rémunérations qu’il vient de...
Date: 2013-04-26 09:55:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / temps de travail dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique