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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Retraite: Quel est l'âge de départ pour un fonctionnaire ? - Argent Mag
Mise à part une dérogation prévue par la loi, les fonctionnaires sont tenus de partir en retraite uniquement lorsqu’ils ont atteint l’âge minimum, cet âge varie selon les fonctionnaires de catégorie sédentaire ou active.
Pour les fonctionnaires de catégories active:
Si vous êtes né avant le 1er juillet 1956, vous pouvez partir à la retraite à 55 ans.
Si vous êtes née après cette date, voici l’âge auquel vous pourrez partir:
Quelle est la durée minimum de services...
Date: 2011-05-01 07:00:00
Site :
Actualité et conseils sur la banque et les placem ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Une fonctionnaire territoriale en disponibilité at-elle droit à un congé
NON: une fonctionnaire enceinte et en disponibilité ne peut pas bénéficier d'un congé de maternité, qui n'est ouvert qu'aux agents en activité. Mais en application de l'article 5 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial elle a droit, 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 8 semaines après...
Date: 2010-11-25 04:46:42
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / disponibilite fonctionnaire territorial
Réforme des retraites : les fonctionnaires seront concernés dès 2010
Cependant, a-t-on ajouté au ministère, « on ne pourra pas s’abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l’objectif d’équité entre régimes qui est au coeur de l’engagement du président de la république ».
Le « temps de la décision » vers « mi-2010″
En juin, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Congrès la réouverture prochaine du dossier des retraites. « Le temps de la décision » viendra...
Date: 2010-06-03 10:00:23
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles ...
La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions
Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R
Philippe Mixe, président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) : Un humaniste hyperactif
Les Mutuelles de France (FMF) estiment, dans un communiqué, que « la généralisation de la couverture complémentaire des salariés ne doit pas se...
Date: 2013-01-14 16:23:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / mutuelle nationale des fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire
Pension de réversion du régime général et fonctionnaire - Avis Crédit
La pension de réversion est une rente reversée au conjoint, ex-conjoint ou enfant (uniquement dans le régime des fonctionnaire) d’un assuré salarié, fonctionnaire décédé ayant droit ou qui aurait dû y avoir droit. Cette somme représente une partie de la retraite versée ou qui aurait dû être versée et constitue un minimum garanti de revenu pour le survivant.
Il existe deux régimes: le régime général et le régime des fonctionnaires.
- Dans le cadre de la pension de réversion...
Date: 2012-02-13 07:34:18
Site :
Avis Crédit
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
JOUR DE CARENCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE: - CFDT ...
Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 comporte un article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique.
Aux termes de cet article, « hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu...
Date: 2012-01-16 15:25:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique et assurances : rappel historique | News ...
En 1934, 156 instituteurs fondent la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (Maaif) qui deviendra plus tard la Maif. La même année, des militants syndicalistes créent la GMF, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l’État et des services publics, société coopérative d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les mutuelles obtiennent la délégation de gestion
La seconde guerre mondiale accélère le processus. En 1943, des membres du ministère de...
Date: 2010-12-20 01:00:23
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
retraites : revalorisation (15 06 2010) : conseils infos retraités et ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité...
Date: 2010-06-14 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Les fonctionnaires en maladie seront contrôlés par la sécurité sociale
L'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 confie à titre expérimental aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires. Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des...
Date: 2009-12-27 18:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire