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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Mutation dans l'intéret du service - UNSA - SD64
Dans le cas où le décès
intervient avant l’âge de 60 ans, le capital est égal au dernier traitement brut annuel perçu par ce fonctionnaire, augmenté de la totalité des indemnités accessoires (autres que l’indemnité de
résidence et les avantages familiaux), à l’exception de celles qui sont attachées à l’exercice de la fonction ou qui ont le caractère de remboursement de frais.
Dans d’autres cas – en ce qui concerne les ouvriers de l’Etat décédés en activité ou...
Date: 2011-03-01 18:01:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / calcul du traitement des fonctionnaire
Retraite : ce qui change en 2012 - Le blog de unsa-territoriaux-mpm ...
Retraite : ce qui change en 2012
Entrée en vigueur plus rapide du passage à 62 ans, nouveaux droits pour les jeunes chômeurs, retraite minimale pour les plus modestes seulement... Panorama
de vos droits à la retraite en 2012.
A partir de janvier 2012, vos droits auprès des régimes de retraite de base connaissent un certain nombre
de modifications. Voici les principaux changements.
Avant L'âge d'ouverture des droits à retraite passe de 60 ans à 62 ans de manière graduelle d'ici à...
Date: 2012-01-31 14:12:00
Site :
Le blog de unsa-territoriaux-mpm.over-blog.fr
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Pour une école libre au Québec: Canada — Fonctionnaires gagnent ...
Carnet voué à la promotion d'une véritable liberté scolaire au Québec, pour une diversité de programmes, pour une plus grande concurrence dans l'enseignement.
Les fonctionnaires canadiens des paliers fédéral, provincial et municipal ont gagné en moyenne 12 % de plus en 2011 que les personnes occupant des postes équivalents dans le secteur privé. Cette étude comprend les enseignants et professeurs. C’est ce que révèle une nouvelle étude de l’Institut Fraser, un organisme de...
Date: 2013-04-05 04:11:00
Site :
Pour une école libre au Québec
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des ...
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires. Sondage exclusif Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques.
«Le désir d’égalité est trois fois plus invoqué à l’appui de l’extinction du statut des fonctionnaires que la recherche des économies ».
L’analyse de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA.
La rhétorique de la campagne qui...
Date: 2011-10-03 05:45:31
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010) : conseils ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. L'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 fixe les modalités de calcul de l'indemnité qui doit être versée par l'employeur territorial à l'agent non titulaire en cas de licenciement. Il précise...
Date: 2010-09-05 23:41:32
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Définition de Plan d ...
Dans un PERP, l'épargne est versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente viagère.
Il permet aux salariés de bénéficier d'un régime de retraite complémentaire comparable à celui des fonctionnaires (retraite Préfon) et des indépendants (retraite Loi Madelin).
Investir dans un PERP permet également de réduire ses impôts (défiscalisation) : chaque versement effectué sur un PERP est déductible du revenu imposable à hauteur de 10% de ses gains...
Date: 2006-02-14 15:47:29
Site :
Définitions du Dictionnaire des e-technologies
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - Blog CFTC Snecma
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
Quelques repères qu’il faut savoir • L’ARRCO et l’AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ; • 18 millions de salariés cotisent à l’ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et Assimilés cotisent également à l’AGIRC ; • Pour les salariés Non-Cadres, la retraite complémentaire ARRCO...
Date: 2009-01-04 14:19:00
Site :
LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE SNECMA ET GROUPE S ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail
La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.
Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général, cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...
Date: 2012-08-20 09:03:23
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Veuves de militaires : réversion et pluralité de lits (05 07 2011 ...
Mais il lui demande s'il ne trouve pas anormal que la veuve d'un militaire ou d'un fonctionnaire soit pénalisée, voyant sa pension de réversion divisée par deux par la reconnaissance d'un enfant naturel, dont elle n'est en aucun cas responsable. Réponse du Ministère de la Défense et des anciens combattants publiée au JO le 12/04/2011 p. 3646
Le régime de retraite de la sécurité sociale, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions civiles et...
Date: 2011-07-05 00:01:01
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Miroir Social - Fonction publique : suppression du jour de carence ...
Fonction publique : suppression du jour de carence mais augmentation des contrôles médicaux
Madame le Ministre vient d'annoncer dans sa grande générosité la suppression du jour de carence créé par le gouvernement Fillon et va privilégier les contrôles médicaux. Et si l'on prenait le problème d'une autre manière ? De plus en plus de fonctionnaires se plaignent de la différence de traitement de leurs arrêts maladie par rapport au régime général de la Sécurité sociale et ils...
Date: 2013-02-21 08:57:38
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique