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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Réforme des retraites : les propositions du Médiateur
Par ailleurs, la prise en compte d'années incomplètement cotisées pénalise les personnes ayant connu des interruptions d'activité liées au chômage, à la maladie, à la maternité, ou à un temps partiel. C'est pourquoi le Médiateur soutient l'idée de substituer à la référence annuelle un salaire moyen établi sur la base des cent meilleurs trimestres validés.
Instituer un mode de calcul du SAM adapté à la situation des poly-pensionnés
En raison d'une carrière mixte, les...
Date: 2013-05-02 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Orange Mali » Archive » Sécurité intérieure : Un nouveau statut pour ...
Sécurité intérieure : Un nouveau statut pour les fonctionnaires de Police
Les fonctionnaires de la police nationale ont désormais un nouveau statut. En effet, une loi vient d’être adoptée par la majorité des députés présents à l’Assemblée nationale (102 voix pour, 0 contre et 0 abstention), lors de leur séance plénière du jeudi 1er au samedi 3 juillet 2010. Ledit projet de loi était défendu par le ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile, le...
Date: 2010-07-06 09:49:21
Site :
Orange Mali
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / regime securite sociale des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Une fonctionnaire territoriale en disponibilité at-elle droit à un congé ...
NON: une fonctionnaire enceinte et en disponibilité ne peut pas bénéficier d’un congé de maternité, qui n’est ouvert qu’aux agents en activité. Mais en application de l’article 5 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960, elle a droit, 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après celui-ci, à une indemnité journalière de repos.
Mais en application de l’article 5 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des...
Date: 2010-11-25 18:09:50
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
andre.icard - Un fonctionnaire malade en disponibilité pour ...
OUI: le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ne reçoit plus de rémunération statutaire, peut percevoir de son employeur public l'équivalent d'une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles . En effet, les fonctionnaires placés en disponibilité pour convenances personnelles qui n'ont aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale,...
Date: 2011-04-30 07:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Retraites militaires : réversion (20 03 2011) : conseils infos retraités ...
Le régime de retraite de la sécurité sociale, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), auquel sont affiliés les militaires et les fonctionnaires, sont deux régimes distincts, ayant chacun leur cohérence, qui ne sauraient, dans leur globalité, être déclarés plus favorable l'un que l'autre. En matière de réversion, la pension servie au titre des dispositions du CPCMR correspond à 50 % de la pension...
Date: 2011-03-19 23:29:11
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Le régime brésilien de sécurité sociale
Le ministère de la previdência social gère deux système de retraites : l'un pour les fonctionnaires qui ne disposent pas de régime propre, le Regime proprio da previdência social et l'autre pour les salariés du secteur privé : le régime geral da previdência social. Ces deux régimes sont financés par le budget de la prévoyance sociale et constituent l'essentiel de ses dépenses. A côté du régime de base il existe des systèmes de retraite complémentaires financés par...
Date: 2011-01-01 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
COTISATIONS EPARGNE RETRAITE | Forum Taxes Services
Les cotisations et primes versées par chacun des membres du foyer fiscal sur les plans d’épargne retraite (PERP) et assimilés peuvent être déduites, dans certaines conditions et limites, du revenu global du foyer fiscal auquel ils appartiennent. Pour chaque adhérent, le droit à déduction annuel est encadré entre un maximum calculé d’après ses revenus d’activité professionnelle et un minimum calculé à partir du plafond de la sécurité sociale.
Sont déductibles les...
Date: 2011-05-04 16:25:18
Site :
Impots
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Santé - Snes
Sécurité Sociale
Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement. Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Education Nationale. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation......
Date: 2010-05-26 11:42:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire