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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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droit pour situation d handicap - Association "je serai là"
Des conditions avantageuses de départ en retraite Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur...
Date: 2013-05-02 20:49:50
Site :
Association "je serai là"
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Comment se repérer dans le labyrinthe des retraites? | Slate
Une personne qui, ayant atteint ou dépassé 60 ans, remplit les conditions requises pour prendre sa retraite, peut repousser l’âge du départ en retraite: elle bénéficie ainsi d’une surcote (de 3 à 5% par an) au-delà de la durée du taux plein. A l’inverse, les personnes n’ayant pas à leur actif la durée de cotisation requise voient leur pension amputée en fonction du nombre de trimestres manquants (décote de 1,5 à 2,5% par trimestre manquant). Ainsi, l’âge légal...
Date: 2010-04-15 08:08:39
Site :
slate.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Les mécanismes de compensation démographique vieillesse - Sénat
d'abord, le souhait de faire oeuvre de
abscons, pour ne pas dire franchement incompréhensible, sauf pour un
public très restreint de technocrates. Cette opacité est
doublement dommageable : d'une part, au regard du principe constitutionnel
de clarté de la norme juridique ; d'autre part, au regard du
pouvoir d'action de la représentation nationale, conduite pour l'instant
à se prononcer sur des mécanismes qu'elle peine à
de travail relatif au déficit du fonds de financement des...
Date: 2006-12-21 19:00:56
Site :
Sénat -
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...
"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.
Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.
Et les règles varient entre le privé et le public.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens - Le ...
exigent des Etats Membres des efforts budgétaires (justifiés) qui saignent les européens, mais eux pètent dans des draps de satin et s’auto-assurent des rentes de seigneurs, que dis-je de
princes, que dis-je, de nababs. Plus profiteurs, tu meurs.
l’association Sauvegarde Retraites dénonce ces abus qu’en temps euphoriques on trouverait déjà excessifs.
Sauvegarde Retraites : «
129 hauts fonctionnaires européens bénéficient d’un régime de retraite exceptionnel qui n’a aucun...
Date: 2011-12-06 08:00:00
Site :
Le blog de voxpop
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et ...
Le document 6 décrit les différents scénarios concernant les retraites des fonctionnaires territoriales et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
La projection se base sur des effectifs qui ont augmenté de 3 % par an entre 2006 et 2010 du fait des transferts liés à la décentralisation. Une augmentation de 0,8 % entre 2010 et 2014 est supposée se ralentir d’ici 2020 et se stabiliser ensuite.
Les cotisants de la CNRACL...
Date: 2013-03-29 13:27:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Miroir Social - Uni-ter demande que la généralisation de la ...
Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, se sont réunies en assemblée générale le 17 janvier à Paris. Pour elles, l’objectif de la généralisation de la couverture de santé des salariés porté par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ne peut se cantonner, notamment du point de vue de la participation financière, à la seule sphère des employeurs privés. Elles demandent aux pouvoirs publics...
Date: 2013-01-30 06:35:54
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / mise a la retraite du fonctionnaire
Projet de réforme des retraites 2010 : renforcer l'équité public privé ...
Le ministre du Travail, Eric Woerth, vient de présenter le projet de réforme des retraites 2010. La mesure qui retient bien sûr l’attention de tous, et qui pourrait finalement résumer ce rendez-vous 2010, c’est le relèvement de l’âge légal à 62 ans. Si cette mesure est un symbole fort, c’est qu’elle prend acte de l’évolution démographique et des conséquences financières pour notre système par répartition. Mais ce projet doit aller plus loin sur l’équité public...
Date: 2010-06-17 16:46:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie ...
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie professionnelle ; votre santé est alors altérée. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et financière particulière. Cette indemnisation est fonction de votre situation. Dans tous les cas, il vous faut prévenir sous 24 heures votre...
Date: 2008-09-08 13:25:59
Site :
La Finance Pour Tous
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat