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Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Accès au projet de décret.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...

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Date: 2009-07-21 07:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Le gel du point d'indice maintenu – Acteurs publics – Informations et ...

Le ministre du Budget et le secrétaire d’État à la Fonction publique ont dévoilé le 31 mars l’agenda social 2011 de la fonction publique. L’occasion pour les syndicats de dénoncer le gel du point d’indice en 2011 et 2012.

Les revalorisations salariales des fonctionnaires ne figuraient pas au menu des discussions sur l’agenda social 2011 de la fonction publique, organisées à Bercy le 31 mars. Et pour cause : lutte contre les déficits publics oblige, le gouvernement a décidé...

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Date: 2011-03-31 14:08:36
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : indice de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / point d indice des fonctionnaire

Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...

 

Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes

publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.

Ce Livre noir est

l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...

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Date: 2010-05-19 01:24:00
Site : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale

Contractuels de la Fonction Publique: des avancées - Le blog de ...

Communiqué

bureau national qui s’est déroulé, ce matin, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction

publique.

intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels

dans les trois versants de la Fonction publique.

Fonction Publique se...

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Date: 2011-03-29 17:10:00
Site : Le blog de unsa-education-marne.over-blog.org

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique

CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.

Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration.

Lorsque l’effectif des agents qui relèvent d’une CAP locale est inférieur à l’effectif minimum, la CAP...

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Date: 2012-02-03 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / syndicat fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009

instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique

territoriale

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes

publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu...

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Date: 2009-12-21 06:23:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale

La Fonction publique attendra pour ses CHSCT - UNSA RIOM et ...

La Fonction publique attendra pour ses CHSCT Actualités CE ...paraphé par sept des huit organisations syndicales, à la notable exception de SUD qui participe néanmoins activement aux consultations sur les nouvelles instances

paritaires.

La « révolution » RH annoncée s’avère plus complexe que prévu, les decrets d’application ayant pris du retard et les discussions entre employeurs publics et représentants des fonctionnaires

butant sur le calendrier de déploiement des CHSCT, dont...

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Date: 2011-01-10 23:02:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale

C'est un scandale! Fin de CDD?: des agents du public privés de ...

Ils se comptent par milliers, jetés sans ressources après avoir accompli un travail pour l’employeur public. D’anciens agents, embauchés en CDD dans la fonction publique d’État, les collectivités territoriales ou l’hôpital, sont obligés d’attendre de deux à cinq mois leurs indemnités de chômage après la fin de leur contrat.

C’est France Info qui a levé le lièvre hier, relevant le cas d’une ancienne salariée de l’Agence régionale de santé de Bourges qui, depuis...

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Date: 2010-12-01 17:26:00
Site : Moissac au Coeur

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Les hôpitaux publics défendent la journée de carence – Acteurs ...

Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la Fédération hospitalière de France demande le maintien de la journée de carence pour les fonctionnaires. Elle aurait généré des économies et amélioré les conditions de travail des agents. Mais la ministre a tranché, mercredi 20 février : le jour de carence sera supprimé.

Lire aussi notre article publié jeudi 21 février : “Le jour de carence supprimé en 2014”

“Le dispositif a amélioré la...

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Date: 2013-02-20 14:32:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique / secretaire fonction publique hospitaliere

Question N° : 120994 Catégorie B Réforme. égalité de ... - Territorial

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Le Gouvernement s'est engagé à reconstruire et à revaloriser les grilles indiciaires de la catégorie B, conformément au

3e volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, signé par les organisations représentatives de...

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Date: 2012-03-04 16:02:00
Site : Territorial

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / mise a disposition fonction publique territoriale