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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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La prime de logement pour les fonctionnaires harmonisée
Libreville, 6 octobre 2011 (Infos Gabon) – Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des Ministres dit délocalisé jeudi dernier à Mouila chef-lieu de la province de la Ngounié (sud), le Président gabonais, Ali Bongo Ondimba a annoncé l’harmonisation de l’allocation de logement des agents de l’Etat dès janvier 2012.
« Les registres spéciaux déjà en vigueur et consacrant des allocations plus élevées des agents publics seront revus à la baisse pour être...
Date: 2011-10-06 20:45:14
Site :
.:: INFOSGABON ::.
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire
Les libéraux de l'UMP veulent réserver le statut de fonctionnaire aux ...
Les Réformateurs, l'aile libérale de l'UMP qui se réunit mercredi 9 novembre 2011 au soir sous la houlette de son président, l'ex-ministre Hervé Novelli, veulent réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents relevant des missions régaliennes (police, défense, justice...).
Reprenant une proposition de loi très controversée qui n’a finalement pas été inscrite à l’ordre du jour, ils préconisent une baisse du nombre de fonctionnaires allant bien au-delà de la simple règle...
Date: 2011-11-09 16:58:05
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-49 et L. 412-54 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 21 ;...
Date: 2011-10-17 09:00:40
Site :
Police Online
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / concour de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
AMF Assurances | Mutuelle Zen
A noter : Mutuelle Zen est un comparateur indépendant qui n’entretient aucun lien avec AMF Assurances
AMF Assurances est un acteur de taille dans le domaine de l’assurance. Avec son slogan « AMF Assurances, l’assurance de tous les fonctionnaires », il a pour cible la majorité des fonctionnaires français, notamment les agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État, les agents employés au sein des collectivités territoriales et des établissements...
Date: 2013-04-19 16:04:56
Site :
Mutuelle Zen
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / statut general de la fonction publique territoriale
Licenciement des fonctionnaires… c'est parti ! - Fermé le dimanche
La journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation
professionnelle des fonctionnaires de l'État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des suppressions
massives de postes, de la RGPP et la transposition des dispositions contestées de la loi dite "mobilité" d’août 2009.
M....
Date: 2010-11-26 08:15:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires
territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...
Date: 2009-11-17 05:27:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b
Le quotidien qui Mark: Les fonctionnaires vont devoir payer plus ...
"Les fonctionnaires qui occupent des logements de fonction vont devoir payer une redevance plus lourde à l'Etat, et la liste des agents pouvant prétendre à ce privilège va être réduite", affirment Les Echos du lundi 3 août. L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service", comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer et leurs charges...
Date: 2009-08-03 11:15:00
Site :
Le quotidien qui Mark
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire
Décret Mobilité : Vers un plan social dans la Fonction publique ...
fonctionnaires déjà prévue par la loi 2009-972 du 3 août
dans la fonction publique. Cette procédure de licenciement pourra s’appliquer en cas
de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un
de ses établissements publics administratifs. Ainsi, un agent dont l’emploi est susceptible d’être
supprimé, en cas de restructuration d’une administration
administratifs peut être placé en situation de réorientation
professionnelle, en l’absence de possibilité...
Date: 2010-11-24 02:42:15
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite dans la fonction publique
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Site du SNES ESPACE ADHERENTS La formation syndicale
Si le premier corpus de textes concernait les fonctionnaires et le second les agents non titulaires de l’état, et que rien ne concernait les stagiaires, c’est que ces derniers étaient privés du droit au congé pour formation syndicale.
Il est vrai que ces derniers avaient déjà de trop nombreuses périodes de formation au gré de certains chefs d’établissement, n’a-t-on pas vu dans une académie d’Ile de France tel chef s’arroger le droit de choisir les convocations au lieu de...
Date: 2011-05-05 15:23:39
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire