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Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique hospitaliere
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Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical ...
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical
N’en déplaise à certains journalistes du Monde et de Libération, il y a trop de fonctionnaires détachés comme permanents syndicaux en France !
Que les commentateurs partisans ont du mal à accepter le principe de réalité ! Oui, la vérité doit être dite : celle du nombre de fonctionnaires qui sont détachés pour un mandat syndical.
Pas un jour ne passe sans que la gauche ne répète que l’on manque de...
Date: 2012-10-22 16:47:08
Site :
Guillaume Peltier
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / mise a disposition fonction publique territoriale
Les hôpitaux publics défendent la journée de carence – Acteurs ...
Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la Fédération hospitalière de France demande le maintien de la journée de carence pour les fonctionnaires. Elle aurait généré des économies et amélioré les conditions de travail des agents. Mais la ministre a tranché, mercredi 20 février : le jour de carence sera supprimé.
Lire aussi notre article publié jeudi 21 février : “Le jour de carence supprimé en 2014”
“Le dispositif a amélioré la...
Date: 2013-02-20 14:32:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique / secretaire fonction publique hospitaliere
Le Conseil d'État rappelle que le report des congés annuels d'un ...
Le Conseil d’État rappelle que le report des congés annuels d’un agent en maladie est obligatoire dans la fonction publique !
L’arrêt N°346648 du Conseil d’État du 26 octobre 2012 rappelle qu’une disposition législative ou réglementaire qui ne prévoient le report des congés non pris au cours d’une année de service qu’à titre exceptionnel pour un agent de la fonction publique, sans réserver le cas des agents qui ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés...
Date: 2012-12-07 07:12:22
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique hospitaliere
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...
Date: 2012-09-27 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Droit à la Formation dans la FPH - syndicat sud sante sociaux 35
Dans la fonction publique hospitalière, c’est le décret n°2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire
DHOS du 22 juin 2009 qui déclinent la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV).
Cette nouvelle législation complique les différents dispositifs d’accès à la formation mais n’introduit
pas de droit supplémentaire, si ce n’est hors temps de travail et de toute façon soumis à l’approbation
de votre directeur.
Dans le privé, une nouvelle loi est déjà en...
Date: 2012-05-01 12:28:52
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / rentrer dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique
simulateur CNRACL - CGT.CHGDREUX
Le simulateur de calcul retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière est enfin disponible !
mardi 1er mars 2011 ; merci à la cgt laborit
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu’au 31 mars 2011 poir exercer leur droit d’option et choisir de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL. Il est enfin disponible depuis le 17 février 2011 !
Ce...
Date: 2011-03-03 18:15:42
Site :
CGT.CHGDREUX
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le difficile bilan du jour de carence des fonctionnaires | La-Croix.com
La suppression de cette mesure, instituée par le gouvernement précédent, fait polémique.
Comment fonctionne le jour de carence dans le privé ? Tout salarié en arrêt maladie cesse de percevoir son salaire. À la place, il reçoit une indemnité journalière mais il peut lui être appliqué un « délai de carence » pendant lequel la Sécurité sociale ne paie rien. Dans le privé, il existe ainsi trois jours de carence. Ensuite, le salarié en arrêt maladie perçoit de la...
Date: 2013-02-21 17:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Un score historique de la CGT dans la Fonction publique hospitalière.
Aujourd’hui, 16 H 45, sur des résultats portant sur 836 172 inscrits, la Fédération CGT Santé Action Sociale enregistre un score de 36,78%. Elle
confirme et renforce sa place de première organisation syndicale dans la fonction publique hospitalière, loin devant les autres organisations syndicales, avec un écart très significatif et
supérieur à 2007.
Même si ces résultats n’intègrent pas encore la totalité du scrutin de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et un manque...
Date: 2011-10-24 20:07:00
Site :
Le blog des employés de Médica France
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere
CHSCT : Mise en place - répartition des sièges - composition et ...
Depuis le Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges au CHSCT dans la fonction publique hospitalière, c’est le résultat des élections professionnelles au scrutin des CTE qui détermine le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales.
Chaque syndicat désigne par simple courrier au directeur le nom des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation peut être modifiée à tout moment durant le mandat dans les mêmes conditions par...
Date: 2012-10-18 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail