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Articles sélectionnés pour le thème : valeur du point fonction publique territoriale
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Un livre blanc pour décloisonner la fonction publique française ...
La fonction publique, qui emploie 5,3 millions d’agents dans les trois fonctions publiques, contribue sans aucun doute à ce cloisonnement en l'ayant érigé depuis longtemps en institution : les fonctionnaires appartiennent à plus de 700 corps, entre lesquels il existe très peu de passerelles. Ces blocages sont la cible de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, major de la prestigieuse promotion Voltaire (d’où sont issus Ségolène Royal, François Hollande, Dominique de Villepin,...
Date: 2008-04-19 12:02:36
Site :
Groupe des Belles Feuilles
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / emploi fonction publique etat / emploi fonction publique gouv
En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a régressé de 0,2%
Les dernières statistiques de l’Insee concernant l’évolution des salaires dans la fonction publique territoriale, rendues publiques ce 18 décembre, apportent de l’eau au moulin des syndicats, alors que ceux-ci ont entamé avec le gouvernement une discussion sur les rémunérations des agents publics.
D’après l’institut, le salaire net moyen des territoriaux (environ 1.800 euros mensuels pour un emploi à temps plein) a augmenté de 1,3% entre 2009 et 2010, soit moins que...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Les primes et les indemnités | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
. Le régime indemnitaire constitue un des éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, à côté d’autres qui la composent : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Il...
Date: 2013-02-13 14:01:32
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
"La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que ...
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) en est l'un des contributeurs.
Comment avez-vous été amené à contribuer à l’ouvrage d’Eurogroup consulting «...
Date: 2013-02-19 14:30:01
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme fonction publique territorial
Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle ...
A l’appel du Centre national de la fonction publique territoriale, les principaux acteurs de la territoriale - élus, agents et leurs représentants syndicaux, institutions - viennent d’émettre des propositions dans le domaine des ressources humaines territoriales.
Le but étant que celles-ci trouvent leur place dans le prochain projet de loi sur la décentralisation. Quasi unanimement, ils ont souhaité un statut conforté et des institutions mieux coordonnées.
Le projet de loi sur la...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique
PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À ...
PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS...
Date: 2012-01-25 15:17:49
Site :
Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste de Maine e ...
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / concours categorie a fonction publique territoriale
Sur la réforme du dialogue social dans la fonction publique | Action ...
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L’école de la GRH constituée au sein de la direction générale de la fonction publique a organisé le 31 mars 2011 une journée d’étude sur le thème de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
J’ai été invité, à cette...
Date: 2011-04-12 16:59:41
Site :
Action publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...
Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».
Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.
Or, il est apparu très vite que le modèle...
Date: 2012-01-25 14:29:38
Site :
André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...
Date: 2009-11-12 15:38:01
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Fonction publique, alerte! Que veulent l'UMP et la CFDT? - Henri ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la
garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de
fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les...
Date: 2011-01-19 08:48:00
Site :
Henri MOULINIER
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire