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Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie longue duree fonctionnaire
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Journée de carence : toujours inacceptable ! - [.] - Accueil du site - FSU
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la
Fonction publique
Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont
dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la
Fonction Publique et en ont demandé le retrait.
En effet, cette mesure pénalise durement les personnels contraints à
congés maladie sur prescription médicale. Ils subissent, de fait, une baisse de leurs salaires comme s’ils...
Date: 2012-03-13 11:25:00
Site :
.
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc
Le travail à temps partiel thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la
fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.
- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4
- Loi 2007-148 du 2...
Date: 2010-04-26 11:23:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
caroline.legal - contrôles arrêts maladie des fonctionnaires
Dans une précédente publication, j'avais indiqué que la LFSS 2010 avait instauré un système de contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les CPAM. La convention est conclue entre la CNAMTS et l'Etat pour 2 ans, soit jusqu'au 26 mars 2012. Elle sera ensuite certainement généralisée. Pour le moment sont concernés les fonctionnaires nommés à un emploi permanent à temps complet et titularisés des services déconcentrés de l'Etat relevant des CPAM de Clermont-Ferrand,...
Date: 2010-06-07 16:49:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...
Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...
Date: 2012-05-02 09:10:07
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire
Carence politique - Soigne ta gauche ! - Syndicat CGT des ...
Syndicat Cgt 59
La loi de finances 2012 a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT du CG 59 constate une fois de
plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur
protection sociale. Il faut savoir que l'argent des...
Date: 2012-03-02 13:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011,La journée de carence du ...
Un fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits (fin de droit) à congé maladie, de longue maladie ou de longue durée et qui ne peut reprendre son service est :
- soit mis en disponibilité après avis du comité médical pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois ;
- soit admis à la retraite s’il est reconnu définitivement inapte après avis de la commission de réforme ou s’il n’a pas droit à pension, il est radié des cadres et peut alors prétendre...
Date: 2012-01-09 22:44:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Journée de carence dans la Fonction Publique - SNES Aix-Marseille
La FSU conclut ainsi la lettre à la nouvelle Ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu : "Enfin, les personnels de la Fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’Etat, la réalité de leur travail contestée. Ils ont souffert de ne pas être en mesure de remplir l’intégralité de leurs missions, d’être systématiquement stigmatisés. Ils attendent donc une rupture aussi sur cet aspect. Dans cet esprit, la FSU...
Date: 2012-06-03 07:00:00
Site :
SNES Aix-Marseille
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure ...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure de la demande - durée - réintégration
mardi 31 janvier 2012
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son salaire, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité s’assimile au congé sans solde prévu dans le droit privé.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent la disponibilité sont :
- la loi...
Date: 2012-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat