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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Serbie : la fonction publique toujours sous la coupe des politiques ...
L’arrivée au pouvoir de Tomislav Nikolić il y a un an n’a rien changé : en Serbie, les partis politiques contrôlent étroitement et hors de tout cadre légal les nominations dans la fonction publique. Ni le bilan ni les compétences n’ont d’importance, seule compte l’affiliation à une formation au pouvoir. Le constat sans appel de l’ONG Centre de la politique pragmatique.
Par B. Cvejić
Selon l’ONG Centre de la politique pragmatique (CPP), qui se base sur les données...
Date: 2013-05-24 08:10:37
Site :
Le Courrier des Balkans
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Licenciement des fonctionnaires… c'est parti ! - Fermé le dimanche
La journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation
professionnelle des fonctionnaires de l'État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des suppressions
massives de postes, de la RGPP et la transposition des dispositions contestées de la loi dite "mobilité" d’août 2009.
M....
Date: 2010-11-26 08:15:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les cap réduites à la ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
La fonction publique est gérée par le biais du classement des fonctionnaires dans un certain nombre de corps qui sont autant d’images de la diversité et de la spécificité des métiers Cette situation fait naturellement entrave à une miscibilité assez large des fonctionnaires peu respectueuse de leur qualification certifiée...
Date: 2007-11-07 19:24:00
Site :
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_snetaa
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
Médiateur : capital décès fonctionnaire aux PACSés - Syndicat CFE ...
Le Médiateur de la République propose d’étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par
un PACS
À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à:
1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS
Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État décédé se voient refuser le paiement de ce capital...
Date: 2009-03-06 13:32:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / droit des fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
La réforme de la formation, acte II, scène 3 | AFTLV
Les partenaires sociaux avaient voulu faire du DIF en 2003 la « bonne à tout faire » et le phare de la formation, il est peut être temps de lui octroyer les moyens de ses ambitions.
Les rapports, les accords interprofessionnels ou les Lois semblent toujours se heurter aux mêmes lenteurs et pesanteurs, la formation professionnelle à la française demeure enkysté, bloquée sur des modèles dépassés. Alors que notre pays et ses travailleurs broient du noir (41 % des salariés...
Date: 2011-03-22 20:49:18
Site :
AFTLV
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Question écrite sur le statut des fonctionnaires de l'Etat | Colette ...
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le sort que l’État fait subir aux agents de la Poste et France télécom ayant conservé leur grade et statuts de la Fonction publique d’État depuis 1993. En effet, la loi du 29 juillet 1990 a séparé l’ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels...
Date: 2013-04-16 07:00:00
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Jean-Paul, fonctionnaire territorial, 3184 euros par mois | Rue89 Eco
Le rire de Jean-Paul résonne encore dans le combiné. Il est comme ça Jean-Paul, bon vivant, rieur. Peut-être est-ce dû à ce mélange de Nord et de Sud-Ouest qui caractérise ce fonctionnaire de 52 ans, en charge de la veille technologique pour le conseil général de Haute-Garonne, et qui a bien voulu décortiquer ses comptes pour Eco89.
Originaire de la région de Lille, Jean-Paul est entré dans la fonction publique à 18 ans :
« J’ai intégré la communauté urbaine de Lille...
Date: 2010-11-03 17:02:00
Site :
rue89.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
Question \ Réponse - La veille de la police municipale
Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui ont intégré différents corps de la fonction publique après avoir réussi les épreuves d'un concours organisé par
l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la
fonction publique.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec...
Date: 2009-01-05 06:03:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Elections professionnelles de la fonction publique du 20 octobre 2011
Suivant la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, ces élections étaient, pour la première fois, communes à deux fonctions publiques : la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière. Les prochaines élections concerneront, en outre, la fonction publique territoriale. Tous les agents publics étaient invités à participer aux élections d'octobre 2011 et pas seulement les agents titulaires. Ce sont, ainsi, environ 1 900 000 agents de l'Etat et 955 981...
Date: 2011-10-20 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / ministere fonction publique et reforme etat / decret fonction publique territorial