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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Pas d'égalité des sexes dans les jurys de concours | lex libris
Le Conseil d'Etat vient de trancher la question de la portée des dispositions législatives et réglementaires qui tendent à assurer un certain équilibre entre les sexes dans les jurys de concours de la fonction publique. En l'espèce, un candidat malheureux au concours interne de maître assistant des écoles d'architecture contestait la délibération du jury proclamant les résultats. A l'appui de son recours, il invoquait notamment l'irrégularité de la composition de ce jury au regard...
Date: 2007-07-03 16:41:18
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lex libris
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / recrutement sans concours dans la fonction publique / liste des concours fonctionnaire
andre.icard - La décision de placement à mi-temps thérapeutique ...
OUI: la décision plaçant un agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel et en l'absence de dispositions prévoyant qu'il soit tenu compte du régime antérieur de temps partiel, l'intéressé a le droit de percevoir, dans cette position, l'intégralité du traitement d'un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions. Un fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel sur le fondement de l'article 46 ou de...
Date: 2012-04-02 12:21:53
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(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Le gouvernement veut l'égalité des salaires entre fonctionnaires ...
À postes identiques, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sont de 16 % dans le versant “État”, de 12 % dans la territoriale et de 2,5 % dans l’hospitalière. Des chiffres relevés dans le projet gouvernemental d’accord “relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique” que s’est procuré Acteurs publics [cliquez ici pour lire le texte].
Le document, fruit d’une concertation...
Date: 2012-12-19 14:09:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / entrer dans la fonction publique / droit des fonctionnaire
la Ville de Schiltigheim recrute un régisseur polyvalent d'un ...
avril 10, 2013
la Ville de Schiltigheim recrute un régisseur polyvalent d’un équipement culturel [la Salle des Fêtes]
Offre disponible ici
Type de recrutement : fonctionnaire ou non titulaire de droit public
Nombre de poste(s) : 1
Assurer le rôle de référent technique de l’équipement culturel, appelé Salle des Fêtes.
La Salle des Fêtes, bâtiment ERP de catégorie 1, accueille tout au long de l’année des spectacles de grande envergure et des manifestations...
Date: 2013-04-10 14:45:28
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PLATE-FORME DES MUSIQUES ACTUELLES EN ALSACE
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical ...
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical
N’en déplaise à certains journalistes du Monde et de Libération, il y a trop de fonctionnaires détachés comme permanents syndicaux en France !
Que les commentateurs partisans ont du mal à accepter le principe de réalité ! Oui, la vérité doit être dite : celle du nombre de fonctionnaires qui sont détachés pour un mandat syndical.
Pas un jour ne passe sans que la gauche ne répète que l’on manque de...
Date: 2012-10-22 16:47:08
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Guillaume Peltier
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / mise a disposition fonction publique territoriale
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et immigration en ...
Base de données « Cabinets ministériels » (BDD2) : n=847 individus (répondants complets 69,9%), échantillon composé de l’ensemble des membres de cabinets ministériels (Messmer I, Messmer II, Chirac, Barre) afin de situer plus précisément le profil des conseillers spécialisés sur l’immigration. - Base de données « Corps préfectoral » (BDD3) : n=226 individus (répondants complets 95,1%), échantillon composé de l’ensemble des préfets en poste en métropole (1964 / 1967 /...
Date: 2009-09-09 17:33:46
Site :
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / logement pour fonctionnaire de police / droit du travail fonction publique
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et immigration en ...
Ce site se veut un prolongement de l'ouvrage "Hauts fonctionnaires et immigration" paru aux éditions Belin. Il propose aux lecteurs ou aux curieux une série de vidéos, de textes ou d'illustrations sur les politiques d'immigration dans les années 1960 à 1980. Cet ouvrage revient sur une séquence historique fondamentale pour comprendre l’actualité des débats publics autour de l’immigration. De l’indépendance algérienne à l’accession au pouvoir de François Mitterrand, il...
Date: 2009-09-09 17:33:45
Site :
Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et ...
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Le système de pensions des fonctionnaires menacé - 7SUR7.be
Les communes peuvent nommer temporairement du personnel juste avant qu'il parte à la pension. Ce personnel pourra ainsi toucher une pension de fonctionnaire, écrivent jeudi De Standaard et Het Nieuwsblad. Alors que toutes les communes s'échinent à trouver de l'argent pour financer une pension complémentaire pour leur personnel temporaire qui n'est pas nommé, la commune limbourgeoise d'Alken a trouvé une solution gratuite. Elle nomme juste avant la pension ce personnel. Il reçoit ainsi...
Date: 2008-07-31 08:59:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / pension fonctionnaire
Fonction publique : le congé parental est renforcé | Portail du ...
Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.
Pour que les hommes et les femmes puissent s'investir de façon égale dans l'éducation de leurs enfants, la loi n°2012-347 du 12...
Date: 2012-10-24 07:25:57
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Portail du Gouvernement
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Éducation : précarisation de la Fonction publique - Nord Éclair
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre le million.
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre...
Date: 2011-01-21 04:00:00
Site :
Métropole - Nord Éclair
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale