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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Éducation : précarisation de la Fonction publique - Nord Éclair
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre le million.
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre...
Date: 2011-01-21 04:00:00
Site :
Métropole - Nord Éclair
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
L'Ennemi ? Nous l'avons embauché ! | Les 7 du Québec
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Un auteur américain écrivait : « Nous avons enfin rencontré l’ennemi. En fait, nous l’avons élu. » Trait fort spirituel et amusant, mais inadéquat. Il faudrait aujourd’hui reprendre son mot comme suit : « Nous avons bel et bien rencontré l’ennemi. En fait, nous l’avons embauché. » Et nous l’avons embauché en lui allouant une sécurité d’emploi mur à mur.
Je parle évidemment de la fonction publique, tant à Ottawa qu’à Québec. On se...
Date: 2012-12-31 23:00:06
Site :
Les 7 du Québec
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire / nombre annee etre embauche fonction publique
La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...
Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...
Date: 2013-02-21 16:32:07
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
CFDT Interco 92 : Une journée non rémunérée en cas de maladie ...
Asnières-sur-Seine
réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non
titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne
s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue...
Date: 2012-01-06 07:18:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Examen professionnel de rédacteur : actualité du projet de décret ...
Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit que les employeurs territoriaux
auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité. Par ailleurs, il
permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de trois ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...
Date: 2012-01-18 12:45:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Jour de carence pour maladie en fonction publique | SNPI
Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré, selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, explicité par la Circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) en téléchargement ci dessous.
http://circulaire.legifrance.gouv.f...
Sont concernés, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques en congé de maladie ordinaire pour...
Date: 2012-03-29 08:26:28
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / traitement de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire territorial en disponibilité pour ...
OUI: mais si le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles dispose d'un droit à être réintégré dans les effectifs de son employeur, il ne possède pas un droit à réintégration en surnombre en cas d'absence de vacance de poste correspondant à son grade, mais il a le droit à être réintégré dans un délai raisonnable en fonction de l'évolution des effectifs de l'employeur et compte tenu de son grade. Dans un arrêt en date du 3 novembre 2011, la Cour...
Date: 2012-02-06 09:50:28
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / disponibilite fonctionnaire territorial
Mayotte : L'indexation des salaires des fonctionnaires fait débat
Le ministre de l’Outre-mer, Victorin Lurel, l’avait déjà rappelé avec insistance à la mi-juillet. Le dossier sensible de l’indexation des salaires pour les fonctionnaires territoriaux exerçant à Mayotte, afin d'aligner leurs revenus sur ceux des départements ultra-marins, sera sûrement difficile à déminer. Le candidat François Hollande, durant sa campagne, s’était clairement positionné pour un rattrapage salarial. Son ministre de l’Outre-mer est toujours sur la même...
Date: 2012-10-18 07:53:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire des fonctionnaire
Pour un Autre Monde: Pourquoi je suis devenu fonctionnaire
J'ai toujours été un homme avec des Valeurs,et donc devenir fonctionnaire du Service Public une évidence. Je ne me voyais pas en train d'être exploité pour enrichir des Patrons ou des Actionnaires en volant des clients. Je voulais être utile à la Collectivité, et pas faire du fric. L'Argent Roi, trés peu pour moi. Quand on pense au mal que font les entreprises, notament à travers le Tier Monde, à la façon dont la pluspart traitent leur client, les manipulent, les exploitent, les...
Date: 2005-04-25 15:12:00
Site :
Pour un Autre Monde
Thèmes liés : bourse de l emploi fonctionnaire / droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire justice
La fin de la retroactivite lorsque le Medex ne reconnait plus le ...
Question écrite à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Lorsqu’un fonctionnaire malade a épuisé tous les jours de congé de maladie auxquels il a droit, il est mis en disponibilité. A la demande de son administration, il est examiné par la commission des pensions de Medex, l’Administration de l’expertise médicale du SPF Santé publique.
L’agent qui est mis en...
Date: 2013-01-31 12:21:56
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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire